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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611536_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2026, la société Davli, représentée par Me Cohen Belassein, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
6ème Chambre
DTA_2205430_20250103
3 janvier 2025
agricole, avec la création d'une piscine ; à cet égard, la majorité du bâtiment comporte des fondations avec des murets en parpaings et en pierres, des socles en béton ou des plots qui reçoivent des poteaux
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2411317_20250130
30 janvier 2025
Delolme, Hue, Bos, Leconte, Lescart, Margolle, Poitau et Mme et M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300001_20230329
29 mars 2023
de communes Sor et Agout et au maire de la commune de Cuq-Toulza de convoquer une contre-visite sur place en présence de Tarn Fibre et des riverains pour revoir un nouveau schéma d'implantation des poteaux
1ère chambre
DTA_2201358_20250410
10 avril 2025
investigations nécessaires ; - la SARL Via Corsa n'a jamais présenté d'alternative à la démolition alors que celle-ci était justifiée par la fragilité des fondations et le mauvais positionnement des poteaux
3ème chambre
DTA_2302269_20251003
3 octobre 2025
Elle fait valoir que : - le requérant n’a pas « intérêt à agir pour solliciter le déplacement du poteau support de la ligne » dès lors que seule la ligne électrique surplombe sa propriété ; - compte
4ème Chambre
DTA_2207820_20250415
15 avril 2025
Plus précisément l'article 1.2.2.2 - réseau d'eau, défense contre l'incendie dispose que : " Les voies* de desserte visées au 1.2.2.1 doivent être équipées de poteaux d'incendie tous les 150 mètres en
9ème chambre
DTA_2308417_20240625
25 juin 2024
En ce qui concerne la distance entre la future maison et le poteau incendie situé dans la rue : 5.
2ème Chambre
DTA_1906421_20221128
28 novembre 2022
En revanche, la dalle de couverture des garages ainsi que son étanchéité et les poteaux porteurs situés en tréfonds de la rue du commandant D K ont été édifiés pour l'aménagement de garage en sous-sol
Reconduite à la frontière
DTA_2600797_20260413
13 avril 2026
Poitreau, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article R. 776-15 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 614
DTA_2500313_20250227
27 février 2025
Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2102320_20231205
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401590_20240909
9 septembre 2024
DTA_2003070_20240213
13 février 2024
La commune répond sur ce point, en faisant valoir que le seul poteau incendie public est le poteau n°246, dont il n'est pas contesté qu'il est situé à 234 mètres du projet, et qui a été pris en compte
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104169_20220912
12 septembre 2022
A représenté par Me Le Gulludec demande au Tribunal : 1°) d'enjoindre à la société ENEDIS de procéder au déplacement du poteau en dehors de sa propriété dans un délai de deux mois à compter du jugement
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300758_20231115
15 novembre 2023
partir du 15 février 2021, Clermont Auvergne Métropole a fait réaliser des travaux de réfection des réseaux d'assainissement ; depuis, elle a constaté plusieurs dommages au niveau du mur de la cave, le poteau
JU-3ème chambre
DTA_2200746_20231228
28 décembre 2023
B soutient que les travaux de sa maison de Marmande, qui ont consisté au recalage de la charpente sur toute la surface de la maison avec la pose de neuf poteaux de soutènement, étaient indispensables à
5ème Chambre
DTA_2105244_20230418
18 avril 2023
C L et Mme H L doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du maire de Jujols d'implanter des poteaux le long de la route départementale n° 57.
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102022_20230131
31 janvier 2023
Par un courrier du 5 décembre 2018, le syndic a informé les propriétaires qu'à la suite d'un contrôle des structures des balcons et terrasses, il avait été constaté l'état très dégradés des poteaux, fragilisant
DTA_2301609_20230901
1 septembre 2023
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
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