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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304161_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303076_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301851_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301861_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307060_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Samourcachian, représentant les requérants, qui a renouvelé, en les développant ou les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307081_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Arazi, représentant les requérants, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304840_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504828_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604855_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M. D... ; - les observations de M. C... qui reprend ses conclusions par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605014_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Benmoussa, greffier d’audience, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de M. Pecchioli, juge des référés ; - les observations de Me Gagliardini pour le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605194_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Benmoussa, greffier d’audience, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208258_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Benmoussa, greffier d'audience ; - les observations de Me Cochet pour les sociétés Bouygues Telecom et Phoenix France infrastructures qui a persisté dans ses écritures ; - les observations de Me Tarlet

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2203681_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503243_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, contenue dans un arrêté non daté, par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire lui a refusé le renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504014_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet du Vaucluse a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501054_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

E..., représenté d’abord par Me Esnault-Benmoussa puis par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 janvier 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire lui a fait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108315_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009556_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105073_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007827_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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