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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401702_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La société BEA, qui exploite un commerce 10 rue Thiers demande l’annulation pour excès de pouvoir de ces deux arrêtés du 16 février 2024. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302148_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu : - la requête n° 2300498 présentée par la Me Ben Amor pour M. B, enregistrée au greffe du tribunal le 15 février 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210993_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A M. en vue de l'extension du centre cultuel et culturel sis 2, place Victor Hugo à Villiers-le-Bel (95400).
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500063_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Besse sur Issole de procéder aux travaux nécessaires pour remettre en état la chaussée sise chemin Camp Fenouillet ; 2°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601547_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La demande présentée par la société BEC construction Provence n’émane que d’une des parties au litige qui existerait entre cette société et l’État.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409832_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2024, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Bersée a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412326_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B, demande au juge des référés d'enjoindre à la compagnie aérienne French Bee de reporter une date de voyage de la Polynésie vers la France à la date du 15 août 2024 ou à une date ultérieure.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203279_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, l'association Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) et l'association des Moulins du Finistère - Penn Ar Bed
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509950_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2025, la société BEST FOOD demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510942_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
1°) de suspendre l'exécution de la décision de la préfète déléguée pour l'égalité des chances des Bouches-du-Rhône du 27 août 2025 portant mise en demeure de quitter le logement situé Résidence Air Bel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511212_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
1°) de suspendre l’exécution de la décision de la préfète déléguée pour l’égalité des chances des Bouches-du-Rhône du 29 août 2025 portant mise en demeure de quitter le logement situé Résidence Air Bel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307521_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, le maire de la commune de Villiers-le-Bel, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309844_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mme B, employée par la commune de Bouc-Bel-Air, a été nommé adjointe administrative territoriale par un arrêté du 11 juin 2010.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310573_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Dubarry demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2022 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SCCV Vallon Regny BE5 un permis
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101421_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un courrier du 26 juillet 2021, le centre hospitalier de l'ouest guyanais a indiqué que " la somme de 553 227 euros versée à Foselev Agintis [avait été mandatée] sur la société BES mais finalement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602005_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocat de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603953_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ben Gadi de la somme de 1 200 euros.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500818_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Bel la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bel renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600237_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 3 : La société SBTPC SOGEA Réunion versera à la société Razel-Bec Réunion la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2406818_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de 1 000 euros à verser à Me Bessis-Osty.
Source officiellePage 11 sur 600