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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2205156_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205163_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dominique Binet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2400912_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402871_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Binet, premier conseiller ; - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401951_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Dominique Binet, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404051_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Binet ; - et les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404140_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407615_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Langagne, représentant M. A ; - M. A. La préfecture de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407616_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500978_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Binet, rapporteur, a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415111_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Diame, substituant Me Ben Reguiga, représentant M. B ; La préfète de la Dordogne n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415810_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Dominique Binet ; - et les observations de Me Lepeu pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415903_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Plasse, substituant Me Lopez, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2410536_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Binet - et les observations de Me Merbouche, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2412600_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Binet, - et les observations de Me Langagne, représentant M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2207511_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

décision n° 22-003 du 30 décembre 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique lui a infligé une amende de 22 500 euros pour des manquements à l'obligation de rembourser en numéraire les billets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206941_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... en Ethiopie en 2019 pour rendre visite à son épouse et, d’autre part, à l’achat d’un billet d’avion d’un montant de 46 euros pour un séjour en Ethiopie, au départ du Soudan, par Mme D... A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400114_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

- A titre principal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle la Polynésie française a retiré les décisions des 21 juin 2022 et 23 juin 2022 lui accordant la prise en charge des billets

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903425_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

La société Travel Planet pouvait, compte tenu de cet agrément, émettre des billets au nom et pour le compte de transporteur aérien, dans le cadre d'une relation de mandat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314016_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il ne peut se rendre régulièrement au Sénégal pour la visiter, du fait du prix des billets d'avion et de son indisponibilité au regard de son emploi.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BINET, ARNAUD, BENOIST, CYRILLE, BINET

SIREN 992185884Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

31/07/2026

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Créations

SARL ETA BINET

SIREN 107795171Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ANNE BINET

SIREN 492096292Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

28/07/2026

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Radiations

BINET DE SAINTE PREUVE, Antoine, Xavier, DE SAINTE PREUVE

SIREN 389505785Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Créations

sy, fatou, binetou, ka

SIREN 107566184Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/07/2026

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