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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
magistrat LE SIMPLE
DTA_2501422_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., la SA Pierre A... et Associés, et la SARL Capfun-France Location, représentés par la Selarl Roche Bousquet ont été enregistrées le 18 novembre 2025 et communiquées.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400720_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
12 juin 2025 et le 9 juillet 2025, la SARL Locavia Nouméa - Air Aliz -Air Gekko, représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300348_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise afin de déterminer si des fautes ont été commises à son égard lors de sa prise en charge par le centre hospitalier territorial Gaston Bourret
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303778_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la société Domaine des Guifettes, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Vendée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410678_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Coulommiers 130 Rebais, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406099_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501431_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216940_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 22 novembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 du maire du Bourget portant abrogation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300301_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle soutient que : - elle a chuté en portant ses déchets ménagers aux containeurs situés rue du chêne à Offemont, du fait d'un " bourrelet " ralentisseur qui venait d'être installé, sans panneaux signalant
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500124_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le CHT Gaston Bourret a refusé de faire droit à ses demandes par une lettre en date du 10 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505247_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
justice administrative, la suspension, avant signature du contrat, de la procédure tendant à la passation du lot n°1 " services de transmission de données inter-sites, à très haut débit, assortis d'un bouquet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102491_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B représentée par Me Laurent Bouquet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300082_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mars et le 20 avril 2023, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de Mme B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001312_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E B, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Châteaulin à leur verser une indemnité de 76 375,20 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506927_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
perte de 3 points, infraction du 16 octobre 2023 à LA COURNEUVE, 2. perte de 4 points, infraction du 13 février 2022 à ST DENIS, 3. perte de 3 points, infraction du 20 janvier 2020 à 4h33 à LE BOURGET
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403990_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
par Me Keller, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert afin qu'il se rende à l'EHPAD du Bosquet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115406_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Bousquet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517432_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... et le Syndicat francilien prévention sécurité CFDT, représentés par Maître Bousquet, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Atalian
Source officielle3ème chambre
DTA_2307404_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C A, représenté par le cabinet d'avocat Jakubowicz et Associés (Me Bousquet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2023 par laquelle la directrice du Centre hospitalier du Beaujolais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209252_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A C, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux
Source officiellePage 11 sur 107