CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100952_20231117
17 novembre 2023
1°) de prononcer la décharge de la majoration de 50 % appliquée à la taxe sur les surfaces commerciales qu'elle a acquittée au titre des années 2015 et 2016, à raison de son établissement situé à Brou
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202719_20221213
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du
1ère chambre
DTA_2301757_20250513
13 mai 2025
service public, conclu le 30 décembre 2020, ayant pour objet l'exploitation du centre nautique Roger-Creuzot, l'espace aquatique " Les Rivièrades ", la base de loisirs de Marboué et le parc de loisirs de Brou
2ème chambre
DTA_2400874_20251127
27 novembre 2025
enregistrés le 1er mars 2024, le 13 août 2024, le 22 juin 2025 et le 12 septembre 2025, le syndicat viticole de Quincy, la SCEV les demoiselles Tatin – domaine du Tremblay, la SAS le château de la Brosse
1ère CHAMBRE
DTA_2500650_20251211
11 décembre 2025
Ainsi, les exactions recensées dans les quartiers sensibles comme en brousse étaient en augmentation depuis plusieurs semaines et le week-end du 26 et 27 avril avait donné lieu à Saint-Louis à de nombreux
10ème Chambre (JU)
DTA_2107319_20221129
29 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, notamment d'un certificat médical du 29 mars 2021 d'un médecin du centre hépato-biliaire de l'hôpital Paul-Brousse, que Mme A souffre de plusieurs pathologies, notamment une
8e Section - MESD
DTA_2315384_20230703
3 juillet 2023
Il a fui avec d'autres villageois et s'est réfugié dans la brousse avant de revenir à Karma pour y prendre ses affaires ainsi que cinq bœufs qu'il a vendus au marché de Wahigouya pour gagner Ouagadougou
DTA_2315386_20230703
Il a fui avec d'autres villageois et s'est réfugié dans la brousse avant de revenir à Karma pour y prendre ses affaires et de l'argent lui permettant de gagner Ouagadougou où un commerçant l'aide à fuir
4e Section - 3e Chambre
DTA_2226906_20240315
15 mars 2024
C, ces trois médecins exerçant au sein des services de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, fait l'objet d'une surveillance régulière au sein de l'hôpital Paul Brousse de Villejuif et de l'hôpital
DTA_2601194_20260424
24 avril 2026
B..., représentée par Me Le Brouder, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2300872_20240503
3 mai 2024
A C, représenté par Me Le Brouder demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Caen Normandie a prononcé
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302838_20231108
8 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bompas, greffier d'audience, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402084_20240531
31 mai 2024
Si l'association requérante fait valoir que la superficie de l'aire de grand passage de Bompas, relevant de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, est inférieure aux quatre hectares prescrits
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402321_20240603
3 juin 2024
B A, ressortissant béninois né le 11 octobre 1971 à Bopa (Bénin), demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner
7ème chambre
DTA_2306037_20251204
4 décembre 2025
BROSÉ La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
5ème Chambre
DTA_2101558_20230502
2 mai 2023
2021 par lequel le conseil municipal de La Chapelle-des-Fougeretz a institué un périmètre de sursis à statuer dans le cadre de la prise en considération d'un projet d'aménagement dans le secteur de La Brosse
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_1910884_20250224
24 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2020, la région Hauts-de-France, représenté par Me de la Brosse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Venator
DTA_2502827_20250924
24 septembre 2025
B G, représentés par Me Le Brouder, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision rejetant leur
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603661_20260402
2 avril 2026
statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion de Mme B... et de tout occupant de son chef du centre d’hébergement de Brou-sur-Chantereine
5e Section - 3e Chambre
DTA_2221936_20231129
29 novembre 2023
ingénieur, occupe depuis le 1er avril 2020 des fonctions d'assistante administrative au centre de recherche en épidémiologie et santé des populations, unité de recherche U 1018 situé à l'hôpital Paul Brousse
Page 11 sur 64