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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317522_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
droit au recours effectif et l'intérêt supérieur de l'enfant ; Des pièces ont été enregistrées le 27 novembre 2023, par le président du conseil départemental de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208526_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Oster, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Jonquilles et Mme A ; - les observations de Me Poncin, représentant la commune nouvelle d'Annecy ; - et les observations de Me Buffet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206898_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
- les observations de Me Jacques, avocat (SELAS Cabinet Lega-Cité), pour la Société civile Le Premium et la société Astrolog, qui a rappelé les termes de leur requête, - et les observations de Me Buffet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200284_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
G C, représentés par la SCP ACR Avocats, agissant par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Frontignan a approuvé la
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905323_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Buffet, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905345_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Buffet, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2110367_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202773_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Buvat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520370_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Buffet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 31
Source officielle1ère chambre
DTA_2201367_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Saint-Gély-du-Fesc s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France en vue de l'installation d'un relais de radio de téléphonie mobile sur un terrain sis lieu-dit " La Buffette
Source officielle2ème chambre
DTA_2304158_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 3 juillet 2023 et 26 janvier 2024, la commune de Communay, représentée par la SELARLU Severine Buffet - Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303403_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 et 22 mars 2023, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307911_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " Pizzéria du Château ", la société par actions simplifiée (SAS) " L'Orangeraie " et la société en nom collectif (SNC) " Stofflet ", représentées par Me Buffet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003889_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la commune de Domancy, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006593_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Maître Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mauges-sur-Loire a approuvé
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503500_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Saturnin-du-Bois, représentée par Mes Merlet-Bonnan et Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2201862_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Médis, représentée par Maîtres Jean Merlet-Bonnan et Thierry Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207880_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
présence de Mme Jasserand, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Oster, représentant M. et Mme D ; - Me Duraz, représentant la commune de Sevrier ; - Me Buffet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501986_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A a été contrôlé, le 31 janvier 2025 à 16 h 20, sur le territoire de la commune de Bulat-Pestivien (22160), au moyen d'un appareil homologué à une vitesse retenue de 130 km/h, sur une voie de circulation
Source officiellePage 11 sur 23