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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202324_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
situé en France, affecté à leur habitation principale, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements : / () 1° Spécialement conçus
Source officielle1ère chambre
DTA_2302076_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : (…) 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2400706_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / (…) / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes (…) ». 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400948_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La circonstance alléguée que des équipements seraient conçus et fabriqués sur mesure par des personnels mettant en œuvre un savoir-faire exigeant pour répondre à la demande de chaque client n’est à cet
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202256_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes ; Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge excède
Source officielle1ère chambre
DTA_2307449_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La hauteur des constructions d'intérêt collectif ne pourra excéder 12 mètres (R+2+attique) ( ) ". 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100371_20220805
5 août 2022
5 août 2022
au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée, son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302625_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme B n'apporte par ailleurs aucun élément de nature à établir que la direction de l'école Maurice Thorez aurait refusé d'accueillir son enfant à partir du 6 mars 2023 ni qu'un changement d'école, conçu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305614_20230824
24 août 2023
24 août 2023
L'article D.245-10 du même code dispose que " Les aides techniques mentionnées au 2° de l'article L. 245-3 sont tout instrument, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306071_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Market se borne à soutenir que le chiffre d'affaires de son épicerie se réalise essentiellement pendant la période de Noël, qu'elle a passé des commandes en conséquence avec des articles spécialement conçus
Source officielleMagistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2204043_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; 2° Soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200427_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
programmes d'investissement relevant de la pêche professionnelle hauturière consistent en l'acquisition de navires neufs de pêche professionnelle en haute mer de treize mètres et plus, spécialement conçus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200428_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
programmes d'investissement relevant de la pêche professionnelle hauturière consistent en l'acquisition de navires neufs de pêche professionnelle en haute mer de treize mètres et plus, spécialement conçus
Source officielle2ème chambre
DTA_2009087_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A ce titre, les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la conservation de ces ensembles paysagers. () ". 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008592_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2104643_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
dans le cadre d'une même opération d'aménagement foncier, que celle-ci soit réalisée en une ou en plusieurs tranches ; 2° Soit bénéficient d'aménagements conçus pour permettre à une même clientèle l'accès
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403515_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
trouve sur le même site que d'autres magasins, le projet ne correspond à aucun des quatre cas énumérés à l'article L. 752-3 du code de commerce ; que, notamment, il ne bénéficie pas des aménagements conçus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306192_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle s’ouvre au Nord sur la Durance, et au Sud sur le plateau de Bèdes et les massifs boisés du Concors.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003242_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues : / 1.1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1809646_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Toutefois, il résulte de ce qui a été dit au point 8 ci-dessus que le prototype ainsi conçu ne se distingue pas des produits existants ou précédents par des performances supérieures.
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