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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2210592_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par conséquent, le requérant était titulaire, à la date de la décision attaquée, d'une autorisation de travail délivrée à une entreprise ayant cessé légalement d'exister et partant devenue caduque.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210601_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par conséquent, le requérant était titulaire, à la date de la décision attaquée, d'une autorisation de travail délivrée à une entreprise ayant cessé légalement d'exister et partant devenue caduque.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210607_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par conséquent, le requérant était titulaire, à la date de la décision attaquée, d'une autorisation de travail délivrée à une entreprise ayant cessé légalement d'exister et partant devenue caduque.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210530_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par conséquent, le requérant était titulaire, à la date de la décision attaquée, d'une autorisation de travail délivrée à une entreprise ayant cessé légalement d'exister et partant devenue caduque.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210536_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par conséquent, le requérant était titulaire, à la date de la décision attaquée, d'une autorisation de travail délivrée à une entreprise ayant cessé légalement d'exister et partant devenue caduque.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006250_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que le préfet a commis une erreur de fait dès lors que la société Actif Livraison est inscrite au registre du commerce et des sociétés depuis le 13 juin 1996, que son activité n'a jamais cessé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1915862_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

. / Sauf convention contraire, le signataire de l'acte de cession ou de nantissement est garant solidaire du paiement des créances cédées ou données en nantissement ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303019_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

engagement de lui confier les prestations de rédaction des procès-verbaux ou relevés de décisions de l'ensemble des instances universitaires couvertes par le marché ; l'université a progressivement cessé

Source officielle
TA

JU3

DTA_2202279_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du présent litige. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204784_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a cessé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201183_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

. - Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, autres que celles mentionnées au III, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203508_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de ces dispositions que le droit du demandeur d'asile à se maintenir sur le territoire, dans le cas où sa demande a été examinée par l'OFPRA selon la procédure accélérée prévue à l'article L. 531-24 cesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502372_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202718_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 août 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a cessé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305467_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203313_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le lien conjugal entre les époux n'est pas rompu ; l'interdiction d'entrer en contact avec son épouse ne signifie pas que la communauté de vie a cessé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402124_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures non contestées du CESI en défense, que Mme B n'était pas dans une situation identique à celle des trois apprentis de sa formation dont

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2201543_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

d'être représenté, sa part accroît celle du ou des autres lits ". 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202255_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

d'activité, laquelle a également concerné les indemnités précitées ; - cependant, il a continué à percevoir des indemnités car son activité de sapeur-pompier volontaire n'a pas cessé, de sorte que

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400856_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

La communauté de vie entre les époux a cessé le 29 décembre 2020 et la requérante a déposé plainte à C de son mari pour des faits de violences physiques et verbales le 5 janvier 2021.

Source officielle

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SIREN 451511018Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2026

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Dépôts des comptes

LES VERGERS DE LA CESSE

SIREN 885067934Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

07/07/2026

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Dépôts des comptes

Centrale Solaire de Cessey

SIREN 797476967Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

07/07/2026

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Procédures collectives

CESSE DIET

SIREN 877615740Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Dépôts des comptes

CESSEY ENERGIES

SIREN 808321954Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

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