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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2605824_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606716_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411330_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407558_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408639_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Enfin, l'article R. 221-3 du même code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Chalons en Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; () Versailles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405990_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Châlons-en-Champagne : () Marne, () ; / () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101532_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur les fins de non-recevoir soulevées en défense par la commune de Chalon-sur-Saône : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300704_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2023 et 22 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Chalot, demande au tribunal : 1°) de mettre en œuvre les dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2300705_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2023 et 22 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Chalot, demande au tribunal : 1°) de mettre en œuvre les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200153_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200164_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200165_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200166_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200179_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200663_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions présentées par le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne sur ce fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301714_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La communauté d'agglomération du Grand Chalon demande au juge des référés d'ordonner à Mme A et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202554_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
définitivement du marché de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Châlons-en-Champagne de lui réattribuer un emplacement, avec reconstitution de son ancienneté dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400486_20240228
28 février 2024
28 février 2024
La communauté d'agglomération du Grand Chalon demande au juge des référés d'ordonner à Mme A, de libérer l'emplacement qu'elle occupe sur l'aire d'accueil des gens du voyage sise rue Ferrée à Chalon sur-Saône
Source officielle3ème chambre
DTA_2300556_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, - et les observations de Mme B, représentant la commune de Chalon-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101968_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
à Châlons-en-Champagne et la basilique Notre-Dame de l'Epine ; 2°) de mettre à la charge du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne la somme de 3 000 euros au titre des
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