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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300167_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407033_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407142_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301546_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
suspecte d'être infectée de tubercolose " et l'a placée sous la surveillance de la direction départementale de la protection des populations de l'Ain et des vétérinaires sanitaires de la clinique de la Chalaronne
Source officielle1ère chambre
DTA_2400440_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
W..., maître de conférences à la FLSH, et vingt-cinq autres membres du personnel enseignant de cette faculté – enseignants-chercheurs, professeurs agrégés et lecteurs de langues étrangères – demandent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509221_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509238_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509361_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 95 avenue du Général de Gaulle à Couzon-au-Mont-d'Or (69270), parcelle cadastrale 290 CT 241, propriété de la SCI Leslie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502978_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501713_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506010_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506981_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507258_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Robin, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304349_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'enregistrement préalable d'un véhicule appartenant à un tiers, notamment un véhicule d'emprunt ou de location, pour un accès ponctuel à une date choisie, aux déchetteries intercommunales équipées de lecteurs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411274_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Stadler, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411296_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Stadler, pour le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411299_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Stadler, pour la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505474_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Jaber, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405236_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407967_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Ont été entendues au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience : - le rapport de M. Chenevey ; - M.
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