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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605824_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606716_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411330_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407558_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408639_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Enfin, l'article R. 221-3 du même code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Chalons en Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; () Versailles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405990_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Châlons-en-Champagne : () Marne, () ; / () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306844_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

aux normes du centre de détention de Nantes, sous la maîtrise d'oeuvre d'un groupement constitué de la société d'Architecture J.M B et Associés (mandataire) devenue depuis la société Architectures - Chabenès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302161_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

une somme de 4 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200147_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Aux termes du règlement de la consultation, les offres étaient jugées sur le critère de la valeur technique " châssis cabine " et " aménagement cellule sanitaire " pondéré chacune à 30 %, sur celui du

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301118_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le déféré a été communiqué aux suppléants proclamés élus du conseil municipal de la commune de La Chaînée-des-Coupis qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400563_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... une somme de 1 500 euros chacun en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310572_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

En cas de linéaire de toiture supérieur à 15 m, un troisième châssis de toit pourra être admis ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531632_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. » / « La chaîne de télévision parlementaire et civique créée par l'Assemblée nationale et le Sénat est dénommée "La Chaîne parlementaire".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007555_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

S'agissant des châssis du bâtiment MAS 1er étage (identifiés 4, 5 et 6 sur plan) : 21. Ces châssis butent sur les dalles posées sur plots.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305114_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle soutient que : - les travaux ont été réceptionnés le 9 août 2013 ; - il y a environ deux ans, les premières infiltrations ont commencé à apparaitre au niveau de tous les châssis de désenfumage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005014_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'article R. 425-20 du même code dispose : " I. - L'arrêté par lequel le ministre chargé de la chasse ou le préfet fixe le nombre maximal qu'un chasseur est autorisé à prélever précise, outre la ou les

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TA

8ème chambre

DTA_2006702_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

la société Chabanne et Partners chacun la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

juge unique (8)

DTA_2302639_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans ces conditions, en facturant l'achat d'un ventilateur et d'une mini-chaîne HI-FI à M.

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300499_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

C et D, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 du préfet de la Martinique portant liste d'aptitude de la chaîne de commandement opérationnel (année 2023) ; 2°) de condamner

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500378_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le soumissionnaire précisera la réserve de masse utile qu'il propose en fonction du châssis sélectionné ". 38.

Source officielle

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