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78001 d’un montant de 4 881 euros a été appliquée à tort sur un logement dont les travaux n’étaient pas achevés au mois de janvier 2020 ; ce logement a été raccordé au réseau électrique après le visa Consuel

A B, représenté par le cabinet Clément Malbec Conquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle la préfète de l'Aude a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

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zone à risque, en bordure immédiate du rivage ; le site doit être désimperméabilisé ; le projet prévoit une gestion intégrée des eaux pluviales et l’utilisation de matériaux innovants comme le béton coquillé

Les paragraphes 1, 2 et 3 s'appliquent également à : () b) la présentation des denrées alimentaires et notamment à la forme ou à l'aspect donné à celles-ci ou à leur emballage, au matériau d'emballage

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A..., - et les observations de Me Coquel, avocate du préfet de l’Isère. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré a été produite par M.

A C, alors retenu au centre de rétention administrative de Coquelles, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a fait obligation de quitter le

Cette mesure a été exécutée au sein du centre de rétention de Coquelles (62).