CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403415_20250219
19 février 2025
A B, expert, aux fins de prescrire une expertise afin de dresser l'état des immeubles avoisinants avant les travaux de démolition et de désamiantage des bâtiments de la crèche Multi accueil des Girondins
10ème Chambre
DTA_2107724_20250115
15 janvier 2025
d'auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, à compter du 1er mars 2019, puis à la crèche " les canaillous " le 11 mai 2020, d'abord à titre temporaire, en remplacement, ensuite, de manière
2ème chambre
DTA_2301673_20250321
21 mars 2025
Mme A est éducatrice territoriale de jeunes enfants, directrice adjointe d'une crèche familiale dépendant de la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne.
4ème chambre
DTA_2012021_20230623
23 juin 2023
qu'elle remplit les conditions prévues par la délibération n° 20-75 du 27 juillet 2020 pour bénéficier de l'attribution d'une prime de 800 euros, dès lors qu'elle a exercé ses fonctions dans une crèche
6ème chambre
DTA_2207710_20240528
28 mai 2024
d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle la préfète du Rhône a décidé la fermeture de manière immédiate et à titre provisoire de l'établissement d'accueil du jeune enfant de catégorie micro-crèche
12eme chambre
DTA_2008819_20240404
4 avril 2024
S'agissant du premier grief formulé à l'encontre de la manière de servir de Mme B, reposant sur l'exposition des enfants usagers de la micro-crèche à des risques, la requérante ne conteste pas qu'elle
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303794_20230703
3 juillet 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers en date du 10 mai 2023 portant autorisation d'occupation du domaine public aux fins d'installation d'une crèche
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303222_20230615
15 juin 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 mai 2023, par lequel le préfet du Tarn a prononcé la fermeture définitive de la micro-crèche
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400346_20240304
4 mars 2024
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a prononcé la fermeture immédiate et définitive de la micro-crèche
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312203_20231020
20 octobre 2023
longueur et le remplacement du grillage dégradé par la végétation issue de la parcelle du 95 ; - il existe un problème de stationnement inadapté dans la rue Hector Berlioz et l'existence de cette crèche
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2505069_20251201
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Créac’h demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
DTA_1907928_20240201
1 février 2024
adjointe technique principale de deuxième classe, est employée par le SIVU de la petite enfance de Clisson depuis le 27 septembre 2007 pour exercer les fonctions d'agente d'entretien au sein d'une crèche
4e Section - 1re Chambre
DTA_2226133_20240627
27 juin 2024
Des diagnostics effectués en 2019 et 2020 ont mis en évidence qu'une crèche située en contiguïté avec les anciens sites de la société Matellium a subi des pollutions dégradant la qualité de l'air intérieur
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600922_20260327
27 mars 2026
code de justice administrative, à tous les occupants du chemin de desserte, situé sur la parcelle cadastrée XT 78 ainsi que sur les parcelles situées sur la zone d’activité économique Baussais 1 à La Crèche
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2405125_20240828
28 août 2024
l'exécution de la décision du 8 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a refusé de délivrer à la société Lulu et Compagnie l'autorisation d'ouverture d'une micro-crèche
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600655_20260116
16 janvier 2026
En l’espèce, la « La Crèche Donna » est un établissement d’accueil de jeunes enfants présentant le caractère d’une « micro-crèche » au sens du 1° de l’article R. 2324-46 du code de la santé publique, exploité
6ème Chambre
DTA_2005058_20220715
15 juillet 2022
et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers ; 2°) de reconnaitre aux agents relevant des écoles Pierre Fons, Vasconia, Mermoz et Saint-Exupéry ainsi que de la crèche
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501091_20250221
21 février 2025
B a été impliqué avec un autre automobiliste dans un accident de la circulation survenu boulevard du Créac'h Gwen à Quimper.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2116678_20231211
11 décembre 2023
A B, représenté par Me Creac'h, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
5ème Chambre
DTA_2004399_20230428
28 avril 2023
B A, représenté par Me Creac'h, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012
Page 11 sur 93