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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304929_20240201
1 février 2024
jour de retard et de le munir d'une autorisation provisoire de séjour dans cette attente ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice
- Etrangers - 15 jours
DTA_2523038_20260116
16 janvier 2026
demandeur d’asile ; d’enjoindre à l’OFII de lui accorder les conditions matérielles d'accueil ; de mettre à la charge de l’État une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice
1ère Chambre
DTA_2301003_20240502
2 mai 2024
Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne se satisfait pas les exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - à titre subsidiaire
JU OQTF 6 semaines
DTA_2303068_20231128
28 novembre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée après l'appel de l'affaire à l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302037_20230224
24 février 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.
DTA_2506854_20260108
8 janvier 2026
Pour contester l’avis du collège des médecins de l’OFII, le requérant, qui a levé le secret médical, fait valoir qu’il souffre d’un diabète de type 2 et d’une neuropathie diabétique et soutient qu’il ne
5ème Chambre (JU)
DTA_2311166_20250320
20 mars 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521319_20250726
26 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303838_20230414
14 avril 2023
B a vu son titre de séjour renouvelé et rappelle que les patients diabétiques décèdent pour la plupart à 50 ans en Côte d'Ivoire.
3ème Chambre
DTA_2501243_20260410
10 avril 2026
Un mémoire enregistré pour la société du Grand Casino de Dinant le 24 décembre 2025 n’a pas été communiqué.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2223810_20230208
8 février 2023
date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
5ème chambre
DTA_2208984_20250513
13 mai 2025
T N, qui était atteint d'un diabète insulino-dépendant, a fait une chute lors d'un malaise hypoglycémique.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2309255_20230707
7 juillet 2023
astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300044_20230217
17 février 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2302004_20240116
16 janvier 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A C, qui a levé le secret médical, souffre d'un diabète pour lequel elle est régulièrement suivie.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300838_20230517
17 mai 2023
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503960_20251203
3 décembre 2025
Il soutient qu’il souffre d’un diabète de type 2 . Par courrier du 29 octobre 2025, le tribunal a invité M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401527_20241105
5 novembre 2024
B au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que la demande de provision est irrecevable.
DTA_2500302_20250204
4 février 2025
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Eloignement 72 heures
DTA_2205194_20221004
4 octobre 2022
La préfète n'étant ni présente ni représentée, l'instruction a été close après la présentation de ces observations, en vertu de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
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