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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103536_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103100_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102177_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Petit, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400589_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406614_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B A, représenté par Me Desfrançois, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311541_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

A D et Mme C B, représentés par Me Desfrançois, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508389_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

D..., portant sur le débranchement accidentel du respirateur de M. F... A... alors qu’il était pris en charge au centre hospitalier de l’hôpital Nord.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505301_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Besse, magistrat désigné, - les observations de Me Desfrançois, représentant M. B, en sa présence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503177_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Desfrancois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 15 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203224_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203246_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102808_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104248_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104493_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309796_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023 à 10h : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Desfrançois, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304034_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302135_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203516_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Madrid, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202720_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200179_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant

Source officielle

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