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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2407785_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303728_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B E et Mme A D, épouse E, agissant en leurs noms propres et au nom de leur fils mineur C E, représentés par Me Delavay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217506_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la société Allocar, représentée par Me Delavay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603233_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par Me Delcour, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de le convoquer

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310820_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B C et Mme E A, représentés par Me Delavay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 27 mai 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304246_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

C A et Mme D A, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur B A, représentés par Me Delavay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 24 janvier 2023

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203621_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par des mémoires enregistrés les 12 juillet 2022 et 6 juillet 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Saphir Notaires, représentée par Me Delannoy, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204133_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204137_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 septembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205008_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2022 et le 28 octobre 2022, Mme C E, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207336_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 7 et 11 octobre 2022, la commune d'Ecquevilly, représentée par Me Adeline-Delvolvé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104567_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

C A, représenté par Me Adeline-Delvové, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Les Belleville s'est opposé à sa demande de déclaration préalable

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2509236_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2511218_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530090_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C..., représenté par Me Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310017_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307023_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2307286_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Delannoy La République mande et ordonne au ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505646_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B..., représenté par Me Delavay, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209259_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE DELVOYE

SIREN 920813904Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

26/08/2026

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Dépôts des comptes

DELVOYE DESIGN SARL

SIREN 890289796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

09/07/2026

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Créations

DELVOYE, Lauralee, Marie, Nadine

SIREN 106091606Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/06/2026

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Créations

Delvoye, Julian, Frédéric, Antoine

SIREN 106260300Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/06/2026

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Modifications diverses

DELVOYE, Océane, Lucie, Eliane

SIREN 839057882Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

09/06/2026

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