Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2202099_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B le 15 novembre 2021 à l'encontre de cet arrêté, en ce qu'il ne lui octroyait pas de demi-traitement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400541_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
une position statutaire n’ouvrant pas par elle-même droit au versement d’un demi-traitement. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202424_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
est calculé sur la base d'un forfait annuel qui diffère selon que la demi-pension porte sur quatre ou cinq jours par semaine.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400994_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Demars, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102437_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
au titre de la période du 1er octobre 2020 au 7 juin 2021 en application de l'article 47 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de lui verser le demi-traitement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300152_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 novembre 2022 du maire de la commune de Tassin-la-Demi-Lune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400381_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Article 2 :Les conclusions de la commune de Demi-Quartier et de la SARL Groupe Esoral tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400382_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Article 2 :Les conclusions de la commune de Demi-Quartier et de la SARL Groupe Esoral tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1900602_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B maintient sa demande relative à la prise en compte de demi-parts supplémentaires pour le calcul de l'impôt sur le revenu portant sur ses revenus de 2015. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201481_20230224
24 février 2023
24 février 2023
du 4 janvier 2022 au 4 avril 2022 ; 3°) d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le président de la région Grand Est l'a placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 5 avril au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202666_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 3 mai 2022, le président du tribunal administratif de Lyon a transmis la requête de Mme C A épouse B, représentée par Me Deme, qui demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2509341_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de regroupement
Source officielle10ème chambre
DTA_2311266_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants E F, B F et D F, représentée par Me Deme
Source officielle8ème chambre
DTA_2302106_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2209327_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102671_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre
Source officielle3ème chambre
DTA_2409055_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus née le 7 mars 2024 du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleChambre 3
DTA_2202545_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Les II et III de l'article R. 6153-2 du même code fixent les obligations de service hebdomadaires des internes à dix demi-journées, dont huit demi-journées de stage et une demi-journée de temps de formation
Source officielle2ème chambre
DTA_2401313_20260218
18 février 2026
18 février 2026
mars 2024 par laquelle le président du syndicat mixte Manche numérique l’a informée qu’elle ne pouvait prétendre au paiement d’indemnités journalières à compter du 12 août 2023 et au versement d’un demi-traitement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204885_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite () ".
Source officiellePage 11 sur 697