Descombes, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mme C, ressortissante turque, déclare être entrée en France une nouvelle fois en avril 2018, accompagnée de sa fille D.

Descombes, - les observations de Me Cohadon, représentant M.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A... du logement communal situé 21 rue Descartes à Faulquemont, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme B...

Par un acte, enregistré le 5 mars 2025, l'association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête car elle a été destinataire des documents demandés le 15 janvier 2024.

Par un acte, enregistré le 28 février 2025, l'association CCDH déclare se désister purement et simplement de sa requête car elle a été destinataire des documents demandés.

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Descombes, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Ambert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. Le rapporteur, Signé P.

Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal ; en cas de désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve néanmoins le droit de saisir le tribunal administratif

sur le territoire, dès lors qu'elle a déclaré être hébergée de manière stable chez son mari, bénéficiaire de la protection subsidiaire depuis le 19 mai 2021.

Le 23 novembre 2009 à l'occasion d'une visite périodique de la médecine du travail, il a été déclaré apte à son poste.

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a procédé à la rescolarisation de B Abdou Prud'homme-Diallo au collège René Descartes

Descombes, président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.