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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400217_20240311
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme D A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 21 décembre 2023 par
DTA_2300495_20230504
4 mai 2023
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire sans délai et
DTA_2300708_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300081_20230516
16 mai 2023
B A, représenté par Maître Vérité Djimi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300415_20240527
27 mai 2024
A B, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle le ministre de la justice a prolongé son maintien à l'isolement à compter du 16 juin 2023 jusqu'au
ORTA_2300619_20240527
A B, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le ministre de la justice a prolongé son maintien à l'isolement à compter du 16 septembre
ORTA_2300982_20230810
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme B D, représentée par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2400450_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2400628_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2400038_20240115
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2201013_20220919
19 septembre 2022
D C, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre sans délai, l'obligation
ORTA_2500343_20250404
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2300909_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2023 et le 25 septembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Vérité Djimi, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre
DTA_2301132_20230919
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire sans délai de départ volontaire
2ème Chambre
DTA_2200671_20230126
26 janvier 2023
A C E, représenté par Maître Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 portant refus d'admission au séjour au titre de l'asile et décision de maintien en rétention administrative
DTA_2200700_20220712
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
DTA_2200802_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er août 2022, le 5 septembre 2022 et le 7 septembre 2022, M. et Mme D, représentés par Maître Vérité Djimi, demandent au juge
DTA_2400445_20240412
12 avril 2024
A B, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le
DTA_2400614_20240528
28 mai 2024
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 20
DTA_2400631_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 mai 2024 et 31 octobre 2024, M A B, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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