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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2401612_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 23.45.865 en date du 29 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de procéder au renouvellement de son titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510069_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A..., représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310414_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la SASU Formations et accompagnements, représentée par Me Dufaud (AARPI Quercia avocats), demande au juge des référés : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205531_20220723

Administratif

23 juillet 2022

23 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, la SASU Formations Professionnelles Foréziennes, représentée par Me Laure Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316437_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

C Séry, représenté par Me Dufaud, et qui demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502660_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502663_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501441_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

DUFOUR La République mande et ordonne à l’administratrice de l’Etat, cheffe de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503509_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 3 avril 2025 par laquelle le ministre d’État, ministre de l’intérieur a prononcé l’annulation de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503546_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504051_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504261_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500555_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500556_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500557_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104764_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300220_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401486_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401634_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal :   1°) d’annuler la décision « 48 SI », en date du 4 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318493_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

seulement à présenter au tribunal deux documents, dont la décision du 15 novembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a déclaré irrecevable sa demande de bourse de collège pour Cameron Dufour

Source officielle

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