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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301028_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A B fait part au tribunal de son étonnement après avoir reçu la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217632_20230327
27 mars 2023
B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 29 avril 2022 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris lui a refusé le bénéfice de l'aide médicale d'Eta
juge unique (5)
DTA_2502092_20260115
15 janvier 2026
marchandises, doivent en assurer la propreté, notamment en faisant procéder régulièrement, à leurs frais, au balayage et à l’enlèvement des déchets, détritus, marchandises avariées, matériaux divers, etc
JU 1ère chambre
DTA_2300988_20240521
21 mai 2024
de la valorisation de la région en tant que collectivité, ou celle de ses politiques publiques, dans cet événement ; - les différents supports juridiques et administratifs (délibérations, décisions, etc
1ère chambre
DTA_2201156_20250109
9 janvier 2025
.) ; • que les biens puissent être mis en sécurité (mise hors d'eau des marchandises ou des biens à l'intérieur, etc.) ; • que les personnes ne soient pas mises en danger (fermeture en cas d'alerte aux
6ème chambre
DTA_2108767_20221220
20 décembre 2022
les candidats s'engageant à respecter une quotité de travail à temps plein pour la prise en charge des mesures de protection des territoires spécifiques : - tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse (1 ETP
4ème Chambre
DTA_1901232_20220713
13 juillet 2022
complète réalisation des travaux prescrits par l'article 1er de ce même arrêté et consistant en la reprise complète ou partielle du mur mitoyen entre les immeubles nos 15 et 16 afin de pouvoir retirer l'étaiement
Reconduite à la frontière
DTA_2304438_20230524
24 mai 2023
" Founch " ou " funch ", ethnie qui n'est pas mentionnée parmi les 87 ethnies recensées au Soudan, qu'il n'ait pas été à même de décrire les relations entre son ethnie et quelques-unes des principales
DTA_2102892_20230530
30 mai 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que si la SAS CEP avait passé le 13 février 2018 un contrat de sous traitance avec la société ETC en vue de la réalisation de travaux de carrelage, faïence et
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302373_20230707
7 juillet 2023
Le syndic précisait également que des mesures conservatoires d'étaiement avaient été mises en œuvre et qu'il était en attente de la transmission par le bureau d'études mandaté à cet effet de feuilles de
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504034_20251013
13 octobre 2025
financiers et patrimoniaux ; - l’arrêté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il exige, en se référant au rapport d’expertise de la société « Ingénierie 84 », la réalisation de l’étaiement
2ème Chambre
DTA_2201235_20240516
16 mai 2024
brigade motorisée des Abymes, a permis de mettre en exergue l'existence de faux documents attestant de la réussite de l'épreuve théorique générale du code de la route, ainsi que l'obtention frauduleuse de l'ETG
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507342_20250626
26 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'ordre du jour du conseil municipal de Savigny-sur-Orge comporte deux points intitulés " ZAC Cœur de Ville-Gare : Demande à l'ETP Grand-Orly Seine Bièvre de tirer le bilan
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500497_20251020
20 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que, antérieurement à l’introduction de la requête, le maire de la commune de Moorea-Maiao a conclu le marché en cause avec le groupement Etc., A’O Consulting, A Vos Cartes
1ère chambre bis
DTA_1901245_20221221
21 décembre 2022
touristique et de loisirs ouverts au public, sans hébergement et permettant la libre circulation des piétons ou des cycles (points d'arrêts, points de vue, kiosques, mobilier urbain, terrains de jeux etc
DTA_2006986_20221013
13 octobre 2022
D n'a pas déposé de demande d'asile sur le territoire français, la circonstance qu'il appartienne à l'ethnie Ashanti, ethnie majoritaire du Ghana, à la supposée établie, est sans incidence sur la légalité
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403742_20240411
11 avril 2024
disponibles auprès du prestataire du consulat ce qui empêche la famille de se réunir, alors qu'ils vivent isolés en Ethiopie depuis le décès de leur père et sont discriminés en raison de leur appartenance à l'ethnie
8e Section - MESD
DTA_2223728_20221121
21 novembre 2022
Elle fait valoir qu'au mois de juillet 2022, des rebelles d'ethnie oromo, appartenant au groupe Shéné, attaquent sa localité peuplée majoritairement de membre de l'ethnie amhara, que ce jour-là, ses parents
ORTA_2317763_20231205
5 décembre 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que madame, d'ethnie hazara, et leurs deux enfants sont en situation irrégulière en Iran depuis le 26 novembre 2023 et risquent
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202784_20220718
18 juillet 2022
à défaut, autres justificatifs dont au moins un revêtu d'une photographie permettant d'identifier le demandeur (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc
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