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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2104932_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A G n'a présenté une reconnaissance de paternité de son fils français C que treize ans après la naissance de ce dernier et que l'intéressé a déclaré que cela tombait bien que la mère de son fils soit française
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306205_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
octobre 2021 et le 4 novembre 2022 aux autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun) une demande de délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'enfant d'un ressortissant français pour son fils
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304923_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de délivrer une carte nationale d’identité et un passeport à sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411282_20240814
14 août 2024
14 août 2024
pour fuir les risques d'excision ; sa fille a été reconnue réfugiée ; elle a laissé ses deux jeunes garçons en Côte d'Ivoire en les confiant à sa sœur dans des conditions précaires ; ses deux fils sont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302108_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
aînée Asya - et ce jusqu'à la naissance de son fils B le 20 juin 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403750_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
E A B, agissant en qualité de représentant légal de son fils, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502790_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Déjà mère d'une petite fille née le 1er mai 2014, elle a donné naissance à une seconde fille, à Brest, le 5 janvier 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100945_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme D a un fils né à Cayenne le 5 novembre 2017, reconnu par un Français le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302272_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Mme B D, ressortissante tchétchène de nationalité russe, née le 28 mai 1957, est entrée en France en mars 2023 pour rejoindre son fils, sa belle-fille et leurs enfants.
Source officielle10ème chambre
DTA_2216743_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C avec son fils, dix-huit reçus de transfert d'argent et deux factures pour des vêtements et des jouets pour enfant au nom de M. C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403147_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que sa fille, née le 7 septembre 2020, a été reconnue par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306071_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D... doit être regardée comme demandant d’annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer une carte nationale d’identité et un passeport pour sa fille A.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211434_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
2003, et de sa fille, née le 29 octobre 2012.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211612_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Pour justifier du lien de filiation de la jeune E H A G, née le 12 mai 2005 avec le regroupant, M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205074_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
pour leur fils est incompréhensible dès lors que pour l'entrée en 6ème de leur fille, l'inscription au collège des Hauts Grillets leur avait été refusée pour absence de place disponible et elle avait
Source officielle8ème chambre
DTA_2207326_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme D B a sollicité de la préfète du Val-de-Marne, pour sa fille A, née le 16 janvier 2007, la délivrance d'un passeport biométrique le 13 décembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103298_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En l'espèce, la préfète du Loiret ne conteste pas que Mme A contribue à l'éducation et à l'entretien de sa fille de nationalité française.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212465_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B vivrait avec son fils ni qu'il entretiendrait avec celui-ci des relations affectives.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207767_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
En 2019, sa fille a réussi à se rendre en Inde, les autres membres de sa famille étant restés au Tibet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301023_20230208
8 février 2023
8 février 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet de la Sarthe a implicitement refusé de renouveler le passeport de son fils
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