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R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant le centre aquatique et de bien-être de Gérardmer.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504508_20250821

Administratif

21 août 2025

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre de l'exécution de l'arrêté de la rectrice de l'académie de Nice du 15 juillet 2025 l'affectant au collège Gérard

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404456_20240329

Administratif

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024 présentée, par Mme A, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306601_20230525

Administratif

25 mai 2023

B représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le préfet de police

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1901871_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, les sociétés LG2A et Bet Gerard Berger, représentées par Me Balme, demandent au juge des référés : 1°) de dire que la demande d'extension de mission

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1901800_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2019, la société Géraud gestion, représentée par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux titres de perception n°2018

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1ère chambre

DTA_2201556_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Gérald n’est pas fondée à demander la décharge des impositions en litige. 23.

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2209552_20221014

Administratif

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril et le 30 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504963_20251203

Administratif

3 décembre 2025

En premier lieu, il résulte de l’instruction que Mme A... occupe le logement de fonction situé dans le gymnase Gérard Philippe malgré la fin de l’attribution de ce logement dans l’intérêt du service résultant

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2401875_20250206

Administratif

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Gerard, demande au tribunal dans le

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220530_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 4 octobre 2022, le 31 mai et le 27 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Gerard, demande au juge des référés, saisi sur le

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303680_20240108

Administratif

8 janvier 2024

nécessiter, annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence suivie par la commune de Dijon pour l'attribution d'un marché public ayant pour objet l'entretien du terrain annexe de football Gaston Gérard

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Chambre 1

DTA_2102138_20230207

Administratif

7 février 2023

X D, représentés par Me Picoche, tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a accordé à M.

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Chambre 1

DTA_2003036_20220719

Administratif

19 juillet 2022

B ; 2°) d'enjoindre à la commune de Gérardmer de faire démolir par le titulaire du permis de construire la construction édifiée.