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B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° DCL/BMI/9403189038-185 du 19 avril 2023, en tant que la préfète de la Haute-Marne l'a obligé

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7ème Chambre

DTA_2303565_20230918

Administratif

18 septembre 2023

D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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8ème chambre

DTA_2200118_20230629

Administratif

29 juin 2023

B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

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1ère Chambre

DTA_2203901_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 15 février 2023, la société par action simplifiée (SAS) Tresavin, représentée par la SELARL Cabinet Giudicelli

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4ème Chambre

DTA_2204417_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 juin et 28 juillet 2023, 28 mai et 18 juin 2025, la commune de Cabriès, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et ce qu'il soit mis

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8ème chambre

DTA_2312898_20241106

Administratif

6 novembre 2024

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

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11ème Chambre

DTA_2407993_20250114

Administratif

14 janvier 2025

B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508261_20250603

Administratif

3 juin 2025

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

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Eloignement 72 heures

DTA_2506784_20251016

Administratif

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de

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10ème chambre

DTA_2211202_20230207

Administratif

7 février 2023

B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un

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5ème Chambre

DTA_2115483_20221021

Administratif

21 octobre 2022

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à ce Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 octobre 2021, par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré son titre de séjour ; 2°)

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323167_20231020

Administratif

20 octobre 2023

C B, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2218932_20221014

Administratif

14 octobre 2022

A D, représenté par Me Giudicelli-Jahan demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 septembre 2022, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219096_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600731_20260220

Administratif

20 février 2026

B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enregistrer

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412827_20250206

Administratif

6 février 2025

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, 28 mai 2024, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de l'admettre au séjour

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502024_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524236_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2525096_20260507

Administratif

7 mai 2026

B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d’admission exceptionnelle au

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6ème Chambre

DTA_2307437_20250411

Administratif

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet

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