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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104763_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205204_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Le Gars, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103328_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Laifa, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104641_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400735_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Rossler, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405609_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant Mme A épouse B.
Source officielle6ème chambre
DTA_2407219_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Hmad, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300752_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Rossler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300481_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les avis de perception émis par le centre des finances publiques de Guéret relatifs à la participation à l'hébergement de M.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2201144_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de Guéret
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404245_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404247_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2500217_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302760_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206131_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2116221_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête du Club de tennis des monts de Guéret.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503981_20250801
1 août 2025
1 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305719_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209444_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Wystup Guilbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel
Source officiellePage 11 sur 70
CABINET GUERBERT
21/07/2026
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GUERBERT AUTO
07/07/2026
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GUERBERT, Laurent
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 mars 2026, désignant liquidateur SAS Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 Boulevard DU SUD EST 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter
05/07/2026
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GUERBERT, Noa, GUERBERT
02/03/2026
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CABINET GUERBERT
19/12/2025
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