, représentée par la selarl Goldwin Partners, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation lancée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 18 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la " décision " de la commune de Zegerscappel de lancer une procédure de classement

lettre de motivation en date du 5 novembre 2024 concernant les éléments de refus avancés ; - il a demandé et obtenu en 2023, au titre de 2022, une décision positive d'une demande similaire pour le lancement

statué au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution de la délibération du 21 mai 2024 par laquelle le conseil municipal de Vanosc a chargé le maire d'engager les formalités nécessaires au lancement

La commune reconnaît elle-même, par ce courrier, l’utilité de la mesure avant le lancement des travaux.

mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, la fabrication de la carte de résident de l’intéressé ayant été lancée

2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin l'a informée de l'impossibilité d'exploiter, dans un même établissement, une licence de débit de boissons de troisième catégorie et de proposer une activité de lancer

lesquelles des travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ne sont ni programmés ni budgetisés dans le délai de trois mois pour voter les autorisations de programme, un délai de dix mois pour lancer

Elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite car l'installation du commerce au sein de la gare de Bois-le-Roi aura des conséquences sur son activité et que l'appel à candidature lancé par la

Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction que le pouvoir adjudicateur aurait pris une décision fixant le montant des crédits budgétaires alloués au marché en cause avant le lancement de la procédure

conseil municipal de la commune de Villié-Morgon (69910) a renoncé à acquérir une parcelle leur appartenant, grevée d'un emplacement réservé, et a autorisé la communauté de communes Saône Beaujolais à lancer

procédure de référé précontractuel, la décomposition globale du prix forfaitaire et le bordereau de prix unitaire qu'elle avait élaborés dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence qu'il avait lancée

A... aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen, qui ne fait pas grief ; - les observations de Me Hervé-Lancien, représentant M.

sans l’obtention en amont de l’agrément prévu par l’article L. 510-1 du code de l'urbanisme pour les immeubles commerciaux ; . il a été lancé sans constitution d’association syndicale des acquéreurs

La société Redcore, spécialisée dans la conception et la fabrication de matériels de défense et de sécurité, a lancé en 2016, le développement d'un lanceur de balle de défense à destination des polices

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hervé, conseil de M. A...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hervé, conseil de M.

du paillage minéral, protègent le sol de l'érosion, la battance des pluies, l'évaporation, les gelées, permettent de conserver le sol frais et humide en été, empêchent la prolifération des mauvaises herbes

Il soutient qu’un document Cerfa a été édité le 3 février 2026 pour le lancement de la fabrication de la carte de résident de l’intéressé. Vu les autres pièces du dossier.

au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° C 3999 du 12 janvier 2024 de l'assemblée délibérante du syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) portant approbation du lancement