La SAS Brunel Entreprise demande que ces mêmes opérations d'expertises soient étendues aux sociétés SAS Ingénierie Construction et SARL Entreprise Veuve C et ses enfants.

La demande de la société Tisséo Ingénierie entre dans le champ des dispositions du 1er alinéa de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.

A et des sociétés Saroam architecture et urbanisme, EVP ingénierie, Ridoret menuiserie et Qualiconsult à la garantir de toutes les condamnations prononcées à son encontre .

La procédure a été communiquée M. et Mme D..., à la société Colas France, à la société BL Bâtiment, à Mme F..., à la société AR Tek, à la SAS Silvestro, à la SARL Fluides ingénierie, à la société Bureau

demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision de la directrice générale de la faculté des sciences de l'ingénierie

Par des mémoires, enregistrés le 9 mars, le 6 avril et le 6 juillet 2021, la société Chabanne Ingénierie venant aux droits de la société Kéo Ingenierie, représentée par Me l'Hostis conclut notamment à

euros HT à la société Systra, 403 551,97 euros HT à la société Artelia, 422 358,81 euros HT à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, 451 910,47 euros HT à la société Verdi Ingénierie Sud-Ouest, 118

Elles soutiennent que ni l'une ni l'autre n'ont la qualité d'assureur des sociétés C+Ingénierie acoustique et Betem Ingénierie.

demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité décennale, la société par actions simplifiée Entreprise Bourdarios, la société par actions simplifiée Ceris ingénierie

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société LMS Ingénierie sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

La maîtrise d'œuvre complète de l'opération a été confiée à la société TPF INGENIERIE (TPFI) et le contrôle extérieur l'a été à la société BTP CONSULTANT.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Ingerop Conseil et Ingénierie et de la société Urbanica est rejetée.

part par la société Razel-Bec à l'encontre de la société Ingérop conseil et ingénierie ou de tout autre succombant, doivent être, par voie de conséquence, rejetés.

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Laffont, représentant la société Tisseo Ingénierie. Considérant ce qui suit : 1.

Sur l'intervention de la société Ingerop conseil et ingénierie : 2.

février 2018 ; 3°) de condamner, à titre principal, solidairement la société Algoe, l'Agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo, les sociétés Tem Partners, Terrel, Inex, Ava et AR+Salles et TPF Ingénierie

Il soutient que : - la société Chabanne Ingénierie vient aux droits de la société Keo, chargée de la rédaction des documents de consultations (DCE), depuis 2019 ; - la société David Carrelages est

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés s’opposer à la demande d’expertise, l’indemnisation

Vu : - l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

SARL Beau Soleil demande au juge des référés de désigner un expert économique afin d’évaluer le préjudice lié à la perte d‘exploitation du fait des travaux de la ligne de C de métro menés par Tisséo Ingénierie