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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305397_20230614
14 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2305470_20230617
17 juin 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305727_20230731
31 juillet 2023
En l'espèce, la parcelle litigieuse, qui comprend une partie enherbée et une partie pavée, jouxte trois propriétés riveraines situées au 5 (parcelle AT n°34), au 5 bis et au 7 rue de la Grande Fontaine
DTA_2305729_20230731
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2406556_20251027
27 octobre 2025
Par la présente requête, la SARL ACS Capital qui se présente comme exploitant un commerce de produits de puériculture et de jouets au 119 de la rue du Molinel à Lille, demande une indemnisation au titre
1ère Chambre
DTA_2000608_20221013
13 octobre 2022
l'association afin de bénéficier de la réduction d'impôt en contrepartie du versement réellement effectué ; la circonstance que l'association n'ait pas enregistré cette somme avant de la reverser à ses joueurs
DTA_2312123_20240502
2 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
DTA_2304376_20230615
15 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur le désistement : 1.
DTA_2303085_20230612
12 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
DTA_2301458_20230614
Juge unique - Eloignement
DTA_2301566_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Jolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel la préfète de
DTA_2301937_20230705
5 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente pour statuer sur les demandes en référés.
DTA_2306772_20231219
19 décembre 2023
DTA_2305251_20230621
21 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction : 1.
DTA_2305289_20230626
26 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2309800_20231107
7 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505200_20250729
29 juillet 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors qu'il est engagé dans une activité professionnelle nécessitant des déplacements fréquents (joueur au Vannes Olympique Club,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2423525_20241106
6 novembre 2024
règlements et contentieux de la FFF du 14 juin 2024 donnant match perdu par pénalité au profit de l'Olympique Lyonnais pour les matchs de barrage des 1er et 8 juin 2024 en raison de la participation du joueur
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600400_20260320
20 mars 2026
génèrent des nuisances majeures pour sa propriété, avec une perte d’intimité, d’ensoleillement et de vue et une modification du flux d’air et de ruissellement des eaux du fonds voisin sur sa terrasse qui jouxte
Section 8 - Chambre 2
DTA_2323142_20231121
21 novembre 2023
manifeste dans l'appréciation des conséquences de son arrêté sur sa situation personnelle et professionnelle ; - nul délit ne lui étant imputé, il ne peut constituer un trouble à l'ordre public ; - il jouit
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