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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2300785_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A F et Mme E D épouse F, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants C et B F, représentés par Me Karimi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 19 novembre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200915_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Mme B E épouse C, ressortissante algérienne, née le 14 mai 1995, a épousé, le 27 novembre 2019 à El Karimia, M. D C, ressortissant français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404762_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Livenais, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, avocate de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et conclut en outre à ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508437_20250329

Administratif

29 mars 2025

29 mars 2025

Aboubacar Balde, Ahmed Bilal, Alhaji Abubakarr Jalloh, Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran Lumikiti Nguimbi, Karim

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201686_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, K. B Le président, N.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103207_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, K. Hunault Le président, N.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407553_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Kabila, avocat représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503199_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Fait à Nantes, le 5 mars 2025. La magistrate désignée, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303878_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A C, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500133_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, M. karim B demande au tribunal d'annuler les décisions du 24 octobre 2024 par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516615_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Pour le Président empêché, Le vice-président Signé Karim Kelfani La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520636_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Pour le Président empêché, Le vice-président Signé Karim Kelfani

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521917_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pour le président empêché, Le vice-président, Signé Karim Kelfani

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311617_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306083_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2302551_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308506_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A, représenté par Me Karimi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2404735_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406088_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2407315_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Boudiaf, Karima

SIREN 990263154Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

13/09/2026

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Créations

OUIS, KARIMA

SIREN 890341605Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

11/09/2026

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Créations

CHOURAK, Karima

SIREN 109624668Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS KARIMA BENNANI

SIREN 500772710Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/09/2026

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Radiations

Kherbouche, Karima, Kherbouche

SIREN 884533811Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/09/2026

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