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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002424_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
compte courant d'associé de la société CYTER DESIGN qui détient 90% de cette société et, d'autre part, de la somme de 398 250 euros correspondant à une prestation qui aurait été réalisée par l'Institut Lémanique
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400425_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la communauté d'agglomération Rochefort Océan, représentée par Me Leeman, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus des conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204665_20220810
10 août 2022
10 août 2022
B A, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle le préfet de police de Paris l'a privé de son traitement à compter du 4 novembre 2021 au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305578_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
décembre 2022 de la commission permanente du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes portant adoption de prescriptions unilatérales d'obligations de service public pour les conventions TER, SUGE et LEMAN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004084_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Dans ces conditions, les prescriptions des articles UDL interdisant seulement les constructions nouvelles dans la bande des 100 mètres du lac Léman pouvaient être légalement adoptées, compte tenu de ce
Source officielleJuge Unique
DTA_2304959_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet et 8 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Lemain, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 2 juin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003741_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
S'agissant de la suppression de la zone humide sur la commune d'Anthy-sur-Léman : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2328960_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Lesson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502894_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Au titre de l’année 2024,2025, il a été affecté au sein du collège la Ribeyre à Cournon d’Auvergne et du collège de Liziniat à Saint-Germain-Lembron.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404178_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
représentée par Me Le Fouler, demande au tribunal : d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le Conservatoire du Littoral a décidé d'acquérir la parcelle C1274 sise sur le territoire de Chens sur Leman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507629_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
lesquelles le conseil municipal de la commune de Bons-en-Chablais a autorisé son maire à signer une promesse de ventre pour le terrain nu à bâtir “au Verré” sis chemin de la Boutassière / avenue du Léman
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304423_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Rochefort du Gard a rejeté sa demande de remboursement et d'exonération de la taxe de séjour concernant son lieu de résidence à l'hôtel Le Lemon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411267_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
A B, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 9 septembre 2024 et de condamner les Hôpitaux de Saint-Maurice à lui payer la somme de 988,27
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908060_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B F a déposé une déclaration préalable portant sur la division d'un terrain en vue de construire, cadastré section AD n° 56p et 507p, situé 679b avenue du Léman sur le territoire de la commune de Neuvecelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404179_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
décision du 9 avril 2024 par laquelle le Conservatoire du Littoral a décidé d'acquérir les parcelles C136-145-146-836-1266-1268-1271-1315-1316-1321-1322-1323-1324 sise sur le territoire de Chens sur Léman
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403326_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503487_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2025, le président de la communauté d’agglomération Rochefort Océan, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307443_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Lesson, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303314_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
défense, enregistrés le 7 mars 2024 et le 10 septembre 2025, ainsi qu’un troisième enregistré le 11 avril 2024 mais qui n’a pas été communiqué, la chambre d'agriculture de la Gironde, représentée par Me Leeman
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400469_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le centre intercommunal d'action sociale de l'agglomération du Bocage Bressuirais, représenté par Me Leeman, de la société Ten France Selarl d'avocats
Source officiellePage 11 sur 22