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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201219_20240528
28 mai 2024
B D en vue de la surélévation d'une maison individuelle, de la démolition d'un carpot et la création d'un espace couvert sur un terrain situé 10 rue Lansade ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Aide sociale
DTA_2302457_20250219
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Lagardère, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
2ème chambre
DTA_2404086_20250516
16 mai 2025
C B A, représenté en dernier lieu par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400961_20250203
3 février 2025
Architecture Cabinet Thienot Ballan Zulaica Architectes, - la SA Generali France, en sa qualité d'assureur de la SAS Charpentes et Menuiseries JPM, - la CAMBTP, en sa qualité d'assureur de la SARL Lagarde
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2601297_20260430
30 avril 2026
Vu : - la procédure qui a été communiquée à la société Lagarde Meregnani qui n’a pas produit de mémoire ; - les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2504434_20260302
2 mars 2026
B..., représenté par Me Lagardère, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre
DTA_2202988_20230210
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lagardère, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303444_20250121
21 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, la société GRDF, représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) de déclarer le tribunal administratif de Lille incompétent au profit du tribunal judiciaire
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403255_20250311
11 mars 2025
26 décembre 2024 au greffe du tribunal judiciaire de Montluçon, transférée au tribunal administratif le 27 décembre 2024, la société Centre Express Logistique 03, représentée par la SELARL Benoit-Lalliard-Rouanet
3e Section - 3e Chambre
DTA_2430094_20250527
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merino, - les observations de Me Lansard substituant Me Ben Yahmed, avocat de M.
3ème chambre
DTA_2301241_20230713
13 juillet 2023
Article 4 : En application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, l'Etat versera à Me Lagardère, avocate de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208679_20220719
19 juillet 2022
La société Amelot Investissement, représentée par Me de Lagarde, a produit des pièces enregistrées, le 12 juillet 2022.
DTA_2201048_20230223
23 février 2023
a délivré à la SCCV Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface de plancher de 1 741 m2, sur un terrain sis 29 bis rue Chauveau Lagarde
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205669_20221124
24 novembre 2022
C du logement qu'il occupe au sein de l'HUDA situé 3 rue Jean Lagarde (56100).
6e Section - 1re Chambre
DTA_2310861_20230922
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Bouyssou, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401748_20240404
4 avril 2024
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2209482_20220701
1 juillet 2022
Lautard-Mattioli ; - et les observations de Me Iclek, représentant M. A assisté de M. B, interprète assermenté en langue soninké, qui demande expressément à ce que M.
DTA_2214863_20231110
10 novembre 2023
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201762_20240216
16 février 2024
DTA_2110037_20221209
9 décembre 2022
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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