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5 987 résultats pour « Lefevbre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2401884_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Il s'ensuit qu'il y a lieu de lui enjoindre de libérer sans délai le logement appartenant à la commune, situé 10 rue Raymond Lefèvre.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504852_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A B, représenté par Me Lefevre-Duval, conteste l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours renouvelable.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2401739_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de pouvoir l’arrêté du 29 avril 2024 par lequel le maire de la commune des Andelys s’est opposé à la déclaration de travaux portant sur un changement de destination d’un local situé au 38 rue Marcel Lefèvre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204378_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300811_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public, - et les observations de M. C....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403757_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les observations de Me Vieillemaringe, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601407_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302361_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 5 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404755_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Lefebvre, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600073_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202173_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401449_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303930_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408971_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Lefebvre, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206112_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B a été retenue par le bailleur social " Valophis Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 6 rue Raymond Lefèvre - Site Carnot D3 à Ivry-sur-Seine (94200

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2509476_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Terrasson, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503063_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501642_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506511_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506512_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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