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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205172_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a mis fin au stage effectué en qualité de gardien de la paix
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402283_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle le préfet de la Vienne lui a refusé un remboursement partiel à compter du 1er avril 2024
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2000554_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une demande et des observations, enregistrées les 10 octobre 2019, 2 décembre 2020 et le 28 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502041_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 5 juillet 2025 sous le n° 2502041 et des pièces enregistrées le 17 juillet 2025, la SCI BC2M, Mme D E et Mme B F, représentées par Me Lelong
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503846_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le rapport de Mme Hascoët, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience, en présence de Mme Lelong, greffière. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503820_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le rapport de Mme Hascoët, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience, en présence de Mme Lelong, greffière. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500122_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 31 décembre 2025 par laquelle la préfète
Source officielle3ème chambre
DTA_2300213_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
mois à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du le centre hospitalier Henri Laborit une somme de 2 000 euros à verser à Me Lelong
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501719_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Lelong La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2104830_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, Mme B C, épouse D, représentée par Me Lehingue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403619_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 novembre 2024 en présence de Mme Lelong, greffière, M. C a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301637_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 et un mémoire enregistré le 27 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401977_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme C B, née A, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202485_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A, représenté par Me Lelong , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale de la communauté d'agglomération du Grand Châtellerault le plaçant à titre rétroactif en congé de maladie ordinaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306613_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
l’utilisation des véhicules personnels de Mme Bono peuvent être comptabilisées en charges déductibles au titre des frais kilométriques, et les dépenses relatives à l’utilisation du véhicule pris en leasing
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306628_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
l’utilisation des véhicules personnels de Mme Bono peuvent être comptabilisées en charges déductibles au titre des frais kilométriques, et les dépenses relatives à l’utilisation du véhicule pris en leasing
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306339_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
litigieux compte tenu de l'amplitude horaire retenue pour les prestations nécessite 15 salariés soit une masse salariale de 420 000 euros et, qu'en second lieu, les charges de personnel administratif, de leasing
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601580_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d’audience : - le rapport de Mme Ach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Dandon, représentant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301048_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 janvier 2023, le 24 février 2023 et le 20 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleREFERE
DTA_2303234_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière : - le rapport de M. Zupan, - et les observations de Me Si Hassen, pour M.
Source officiellePage 11 sur 63