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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312877_20231206
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Lerein, doit être entendu comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321762_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308971_20231108
8 novembre 2023
B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
4ème Chambre
DTA_2305156_20260430
30 avril 2026
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519835_20251204
4 décembre 2025
Le préfet communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent jugement.
DTA_2513973_20250814
14 août 2025
B, représenté par Me Lejeune, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304675_20231211
11 décembre 2023
Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Lejeune, - et le préfet de la Seine-Maritime.
1ère Chambre
DTA_2209656_20251216
16 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
2ème chambre
DTA_2002824_20220713
13 juillet 2022
Copie en sera adressée à la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime. Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Lemoine, président, M.
DTA_2605409_20260414
14 avril 2026
- et les observations de Me Lejeune représentant Mme B.... Le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent, ni représenté.
11ème Chambre
DTA_2500151_20251210
10 décembre 2025
Bories, premier conseiller, - et les observations de Me Lejeune, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
2ème Chambre
DTA_2409317_20250311
11 mars 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lejeune, conseil de M.
DTA_2520970_20251201
1 décembre 2025
Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Lejeune, représentant M.
DTA_2414653_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209410_20230407
7 avril 2023
A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au centre de gestion de la Somme de lui communiquer sa copie d'examen à l'épreuve écrite du concours externe de technicien territorial de
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201343_20220823
23 août 2022
Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre une copie du dossier de la requête de M. A au tribunal judiciaire de La Rochelle. ORDONNE : Article 1er : Une copie du dossier de la requête de M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502322_20250723
23 juillet 2025
AH..., M.Yannick Lemoine, M. T... M..., M. J... H... et M. V... AG.... Le maire de la commune soutient que les immeubles présentent un danger pour la sécurité publique.
DTA_2520955_20251127
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
DTA_2105808_20250130
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.
DTA_2408014_20240819
19 août 2024
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
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