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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 4e Chambre
DTA_2221335_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2225988_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " née le 4 novembre 2022 du silence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523476_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
A..., représentée par Me Luciano, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300818_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201060_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201043_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201180_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Abénaqui pour Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201181_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Abénaqui pour Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201182_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Abénaqui pour M. A.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201183_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Abénaqui pour Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201184_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Abénaqui pour Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201185_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Abénaqui pour Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200125_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. D a lu son rapport, et entendu les observations de Maître Djimi, pour la requérante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300810_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 janvier et le 5 août 2024, l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer, représentée par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301171_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200963_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302082_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C D, représentés par Me Luciani, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs conclusions : 1°) de suspendre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201299_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars, 4, 11 août et 10 octobre 2022, la société civile immobilière Hugo, représentée par Me Luciani, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2212713_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
F C, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500867_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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CAZEAU LISAN, Matheo, Lucciano, Franco
02/08/2026
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LINA, Lucciano, Rudy, Roger, Mario
16/01/2026
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Green Labs, MOUGNIBAS, Lucciano
04/06/2024
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Kroubi, Lucciano, sami
06/02/2024
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LUCCIANO, Igor
06/09/2023
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