CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Bretagne lui a refusé le bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601216_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., représenté par Me Maillet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution des arrêtés

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2213275_20230606

Administratif

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme D E, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300275_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 9, le 10 et le 11 janvier 2023, Mme C B, épouse D, représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602952_20260411

Administratif

11 avril 2026

D... épouse C..., représentée par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Hérault de lui indiquer un lieu d’hébergement pour sa famille dans un délai de 24 heures

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603301_20260326

Administratif

26 mars 2026

B..., représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300807_20230315

Administratif

15 mars 2023

des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé Avenue Jacqueline Mallet

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404166_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « vie

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301956_20230817

Administratif

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 12 août 2023, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Allier, en date du 10 août

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404197_20240829

Administratif

29 août 2024

Lauranson ; - les observations de Me Mallet pour M. B D, présent à l'audience qui reprend ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304054_20240213

Administratif

13 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2024, la commune d'Uzès, représentée par Me Maillot, conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306584_20240917

Administratif

17 septembre 2024

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, la Selarl EKIP agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Menuiserie Bois d'Aquitaine, représentée par Me Olivier Maillot

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306652_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise le 19 juillet 2023 par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600886_20260402

Administratif

2 avril 2026

B..., représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Meynes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 030166

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2304333_20251223

Administratif

23 décembre 2025

A..., représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Quissac a retiré le permis de construire délivré

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201567_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Maillot, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2022 par laquelle la présidente

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200556_20260424

Administratif

24 avril 2026

D..., représentée par Me Maillot, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, ainsi qu’à son fils, la somme de 5 000 euros chacun au titre du préjudice moral

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200563_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la société Artesys Promotion, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle

1ère chambre

DTA_2105785_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 janvier 2022 et 17 février 2022, les sociétés L2A Investissement et Shelyane, représentées par la SELARL Maillot Avocats et associés, concluent au rejet de

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300503_20250708

Administratif

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 en tant qu'il modifie la durée d'affectation prévue par l'arrêté du 28 juillet 2020 portant changement d'affectation

Source officielle

Page 11 sur 63

← Précédent Suivant →