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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521224_20251218
18 décembre 2025
permis de construire valant permis de démolir ayant pour objet la mutation d’un parc de stationnement automobile, la création de surface de plancher à destination de commerce, l’installation d’une marquise
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503003_20250919
19 septembre 2025
La commune de Saint-Germain, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard Aminthas et Tissot, a produit une pièce enregistrée le 18 septembre 2025.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202937_20221213
13 décembre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407931_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, la commune de Thonon-les-Bains, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
ORTA_2201588_20220712
12 juillet 2022
PELLISSIER Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, D. GERVIER
ORTA_2201651_20220830
30 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2201672_20220712
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601281_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
2ème Chambre
DTA_2107251_20231004
4 octobre 2023
Sur un terrain situé 127 avenue Jean Pelisse sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence, en zone UD du règlement du plan local d'urbanisme communal, la société Aix Jean Pelisse a été autorisée,
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501116_20250806
6 août 2025
A, pour la SPL Maraina. A l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction a été différée au 29 juillet 2025 à 12 heures.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209370_20221123
23 novembre 2022
F D, Mme C D et la commune de Pelissanne verseront à Mme E B la somme de 750 euros, chacun, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2515548_20251215
15 décembre 2025
décembre 2025, la SARL Pelifood demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du maire de la commune de Pelissanne
juge unique (7)
DTA_2006562_20230929
29 septembre 2023
que : - conformément aux stipulations de la convention de collecte et de valorisation des déchets assimilables aux déchets ménagers passée le 1er juin 2017 avec la communauté de communes Osartis Marquion
DTA_2403513_20250522
22 mai 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Pélissanne qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
11ème Chambre
DTA_2106996_20230308
8 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pelletier, avocate de Mme B, de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Pelletier renonce à percevoir
1ère chambre
DTA_2404519_20260203
3 février 2026
A..., représenté par Me Pelletier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d’enregistrer sa demande de
Reconduite à la frontière
DTA_2602259_20260320
20 mars 2026
F..., représentée par Me Pélissier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 18 février 2026 par laquelle
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300936_20230307
7 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'union départementale
DTA_2200723_20220805
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
DTA_2101128_20220708
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
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