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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2201702_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Thébault, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, C.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509175_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309652_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509918_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304018_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
.) / Mas-Thibert, centre d'hébergement Le Mazet (Bouches-du-Rhône / (...) ».
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306673_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Carthé Mazères, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023, en présence de Mme Tur, greffière d'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003946_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C D, représenté par Me Matel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201975_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
été expédié à une adresse erronée, et produit à l'appui de ses allégations une capture d'écran du site de la caisse d'allocations familiales indiquant qu'elle réside 80 chemin des Barrys 34270 Les Matelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204008_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A, représenté par Me Mazel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SAS OZ Invest un permis de construire un immeuble de 9 logements
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502065_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Mazères en date du 23 octobre 2024 la plaçant en congé pour invalidité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304833_20230811
11 août 2023
11 août 2023
La présidente, Isabelle CARTHÉ MAZÈRES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304834_20230811
11 août 2023
11 août 2023
La présidente, Isabelle CARTHÉ MAZÈRES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304836_20230811
11 août 2023
11 août 2023
La présidente, Isabelle CARTHÉ MAZÈRES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304837_20230811
11 août 2023
11 août 2023
La présidente, Isabelle CARTHÉ MAZÈRES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304839_20230811
11 août 2023
11 août 2023
La présidente, Isabelle CARTHÉ MAZÈRES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304840_20230811
11 août 2023
11 août 2023
La présidente, Isabelle CARTHÉ MAZÈRES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006019_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Mazen Fakih. Fait à Nantes, le 21 septembre 2022. Le vice-président délégué, L. MARTIN Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielle3ème chambre
DTA_2507936_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511875_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301450_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Maillard, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
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