Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2309679_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309738_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401038_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402882_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme F, en présence de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401998_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2406638_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 22 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403764_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, en présence de Mme C, interprète en langue turque
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403866_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404003_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408513_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501289_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025 tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Fejerdy ; - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410800_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 décembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M. Jauffret, - les déclarations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410867_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 décembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411047_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411115_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311094_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2311958_20230808
8 août 2023
8 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305349_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214235_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216903_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 11 sur 61