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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312039_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B D et tous autres occupants sans droit ni titre de l'appartement situé au 2ème étage (celui de droite), ainsi que Mesdames Laura Chaubenit et Amandine Pontet et tous autres occupants sans droit ni titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2001395_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A titre infiniment subsidiaire, il demande de ramener à de plus justes proportions les indemnités à allouer à Madame E W I, Monsieur R W I, Madame H Y W I, Mesdames D et J I, et d'appliquer un taux de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400109_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D tenue en présence de Mme Delmestre-Galpé, greffière : - et les observations de mesdames Abrias du Comède et Guédon pour Médecins du monde ; le préfet de la Guyane par mesdames Mercury, Bonnet et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mesbah, président de la société Verum Télécom salue ainsi les qualités professionnelles du requérant et précise que ce dernier a accepté de le rejoindre à Marseille afin de participer au redressement des
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2211570_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
préfet de police, se fonde sur le rapport établi par le docteur E C, qui n'a pas siégé au sein du collège, et comporte les noms des trois médecins membres du collège, les docteurs Joëlle Tretout, Samir Mesbahy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302672_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Messieurs D... et mesdames Euzière Klimis et G... demandent au tribunal d’annuler cette délibération.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001452_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Messieurs O, M, N, B et A, et mesdames F et J demandent au tribunal d'annuler cette lettre, ainsi que la décision tacite de rejet de leur recours gracieux en date du 12 décembre 2019. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506289_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Copie en sera adressée à, Mesdames Flore, Marie-Aurore et Isabelle Pellissier de Feligonde et Messieurs Benoît et Edouard Pellissier de Feligonde. Fait à Paris, le 25 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518163_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ly et Cabannes et de Mesdames Denize et Boissier, représentant le ministre des transports (direction générale de l’aviation civile) qui indiquent que le certificat d’étalonnage fourni par la société requérante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504335_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Cet avis a été signé par les docteurs Fresneau, Chen-Chen et Mesbahy et a été rendu sur la base d'un rapport médical rédigé par le docteur B.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303033_20230809
9 août 2023
9 août 2023
et que l'urgence est constituée en l'espèce car le vœu d'affectation de F B D au lycée Jehan de Beauce s'inscrit dans un projet particulier lié à ses capacités sportives ; - les observations de Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306933_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B, Mesdames Boer, Béranger et Spini et Messieurs Pinel et Boutafa, représentés par Me Aldeguer, demandent au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté n°23-9423 du 3 octobre 2023 de commune de Grenoble
Source officielle1ère chambre
DTA_2100194_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
délibération du 10 novembre 2020 du conseil municipal de la commune de Ducey-les-Chéris " en ce qu'elle a d'une part, approuvé la clé de répartition basée sur la patientèle et d'autre part, nommé Mesdames
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102464_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
I a conclu une promesse de vente avec mesdames J, Louise G, M G, Laurence G et Corinne G épouse E dans le but d'acquérir un bien immobilier sur deux parcelles cadastrées section B n°278 et B n°393 situées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300799_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il a ensuite créé en 2018 avec son épouse, la société " LH Château Haut Meillac ", dont il détient 49 % du capital, et son épouse 51%, en vue de l'acquisition d'une propriété viticole située à Gours, dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302950_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 3 avril 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mesdames Belbol et Chambrillon, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504723_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ce collège était régulièrement composé de trois médecins, les docteurs Fresneau, Zak Dit A... et Meshaby. Enfin, le collège des médecins de l’OFII a estimé que l’état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600753_20260218
18 février 2026
18 février 2026
audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 février 2026 à 14h00 : - les observations de Me Fromont, représentant la société Devred ; - les observations de mesdames
Source officielle2ème chambre
DTA_2301246_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La société Xeily Seven a conclu une promesse de vente le 12 juillet 2022 avec Mesdames Dominique Bournel, Eglantine Lhermitte et Hélène Lhermitte, pour un terrain cadastré ZH n°101 situé 8 route de Oisème
Source officielleJuge unique 3
DTA_2504696_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 et un mémoire enregistré le 6 mai 2025, Messieurs A, Gary et Marcel B, Salvatore et Jordan Busia et Mesdames Cindelle, Cindy et Chantal
Source officiellePage 11 sur 18