Messieurs Jacques et Jean-Pierre A sont propriétaires du " Moulin de Daudet ", classé monument historique, situé sur le territoire de la commune de Fontvieille.

Copie en sera adressée à Messieurs A B et C D, experts. Délibéré après l'audience du 24 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.

l'un de ses salariés comme membre du jury délivrant le titre qui lui a été accordé ne lui étant pas imputable ; - contrairement à ce qu'a retenu la commission nationale d'agrément et de contrôle, messieurs

Il soutient que : - à titre principal, la proposition de rectification n’a pas été régulièrement adressée au foyer fiscal composé de messieurs A... et B..., alors que l’administration fiscale ne pouvait

situation sociale, dès lors qu’elle a reçu son attestation de réussite de son école, puis son diplôme remis par Kedge Business School, le 7 avril 2026, et l’autorisation de travail au sein de la société Meotec

somme totale de 13 988,30 euros ; 3°) à la limitation des prétentions indemnitaires de Mme F à la somme de 3 819,50 euros ; 4°) à la limitation des prétentions indemnitaires de Mme H G et de Messieurs

Copie en sera adressée à, Mesdames Flore, Marie-Aurore et Isabelle Pellissier de Feligonde et Messieurs Benoît et Edouard Pellissier de Feligonde. Fait à Paris, le 25 mars 2025.

B pour la société Caribean steel recycling et celles de Messieurs Fleuriet et Marcelius pour le préfet de la Guyane.

B, Mesdames Boer, Béranger et Spini et Messieurs Pinel et Boutafa, représentés par Me Aldeguer, demandent au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté n°23-9423 du 3 octobre 2023 de commune de Grenoble

Par courrier recommandé n°1A 177 841 1507 3 du 13 avril 2021, le Maire de la commune a informé Messieurs Gregoriou, co-gérants de la société, de l'expiration de la convention à la date du 8 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 et un mémoire enregistré le 6 mai 2025, Messieurs A, Gary et Marcel B, Salvatore et Jordan Busia et Mesdames Cindelle, Cindy et Chantal

Messieurs F et Mme A sont propriétaires indivisaires de la parcelle cadastrée située rue du Martinet sur le territoire de la commune de Vaux-et-Chantegrue et ont déposé, le 31 juillet 2021, une demande

l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les initiales de l'assesseur de la commission de discipline, " Mme A ", sont différentes des initiales des rédacteurs des comptes rendus d'incident, " Messieurs

C A, le règlement du passif de la succession de Messieurs A. Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que l'imposition a été mise à la charge de M.

l'application du taux de 20 % au lieu de 10 % au motif de notes incomplètes s'analyse en une sanction qui doit bénéficier du principe de rétroactivité de la loi plus douce ; - le compte courant de messieurs

Il en va de même de leurs allégations concernant le refus de permis de construire opposé à Messieurs Serignan et Sanviti. 7.

En leur qualité de conseillers municipaux, mesdames G et F et messieurs B et A ont déposé la présente requête tendant à l'annulation de la délibération du 28 septembre 2021.

Article 2 : La requête de Messieurs D et de Mme A est rejetée. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. E D, à Mme F A, à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2023 et 29 novembre 2024, la société Faircraft, représentée par Me Le Mentec, demande au tribunal : 1°) de prononcer

En conséquence, Messieurs Daniel et Anthony Bessaha devront acquitter à compter du 1er octobre 2020 une redevance annuelle d'un montant de 200 000 euros ().