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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102944_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Une note en délibéré produite pour Mme A B et la SCEA Saint-Michel a été enregistrée le 21 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1801723_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2°) à titre subsidiaire : de condamner les sociétés Lipsky et Rollet, SAS RFR, Nicolas Ingénieries, Thermi-Bel, Eléments Ingénieries, Bureau Michel
Source officielle1ère chambre
DTA_2001103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Michel et A C par les services de la gendarmerie nationale pour travail dissimulé et blanchiment de travail dissimulé et pour fraude fiscale. Estimant que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001104_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Michel et A C par les services de la gendarmerie nationale pour travail dissimulé et blanchiment de travail dissimulé et pour fraude fiscale. Estimant que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001105_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Michel et A C par les services de la gendarmerie nationale pour travail dissimulé et blanchiment de travail dissimulé et pour fraude fiscale. Estimant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401562_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D..., tous représentés par Me Michotte, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert ingénieur et/ou architecte s’agissant
Source officielle7ème chambre
DTA_2101702_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 5 janvier 2021, la SARL Le Clos Saint-Michel a obtenu un second permis de construire modificatif. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516861_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 3 : L’État versera à Me Michel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406000_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Michel A et Mme B C, représentés par Me Lachenaud, demandent aux juges des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603255_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée par la société d’architecture et de paysage Michel Reynaud et la société Laboratoire d’architecture bioclimatique Réunion : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502820_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504166_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2025, le maire de la commune de Saint-Michel-Les-Portes conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2318625_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dhiver ; - les observations de Me Ingrachen, substituant Me Michel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500973_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500494_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme A D, épouse C B, représentée par l'AARPI Michel et Ingrachen, demande : 1°) d'annuler la décision par laquelle sa demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400978_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2024, l'association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge, représentée par son président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113874_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
La requête a été communiquée à la SCCV Courbevoie Michel Ricard, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411162_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A a déposé une demande de carte d'identité pour son fils auprès de la mairie de Saint-Michel-sur-Orge.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115173_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dès lors, le moyen soulevé par la société SAINT-MICHEL, inopérant, ne peut qu'être écarté. 15.
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