trop perçu ; - il ne perçoit que 510 euros d'allocation spécifique de solidarité par mois alors qu'il doit faire face à des retards de paiement et qu'il ne lui reste que 120 euros par mois pour se nourrir

La requérante soutient que : -elle n'avait pas accès à ses courriers du fait d'un problème de serrure de sa boite aux lettres ; -elle ne sait pas comment nourrir son fils ; -elle est dans une situation

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir ; - les nombreuses démarches qu'il a entreprises n'ont pas débouché sur une solution

Il soutient que ses chantiers ont été repoussés en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 et, par suite, il éprouve des difficultés à régler son loyer et à se nourrir ; dès lors, cette

condition d'urgence est remplie dès lors qu'il sera prochainement contraint de quitter son logement en raison de ses difficultés à payer son loyer et qu'il dépend d'associations caritatives pour se nourrir

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : * la décision l’empêche de travailler ; il est sans ressources et en difficulté pour se nourrir et se loger ; - il existe un doute sérieux

manquer de rigueur dans l’exercice de ses fonctions, quittant parfois son poste de travail plus tôt, ou ne pas effectuer l’entièreté des tâches confiées, il conteste avoir eu quelconque intention de nourrir

C, représenté par Me Normier, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet de police de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1402435 du 4 juin 2014 par lequel le tribunal

salaires depuis février 2024 et du " solde de tout compte " en lien avec la fin de son contrat à durée indéterminée au 31 mai 2024 porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit à se nourrir

à durée indéterminée, il ne peut plus travailler faute de titre de séjour valide ce qui le place dans une situation de grande précarité puisqu’il n’a plus de revenu, qu’il ne peut plus se loger, se nourrir

B... en France est le double de celui qu’il perçoit actuellement pour un coût de la vie équivalent, son contrat prévoyant en outre qu’il sera nourri et que M.

S'il fait valoir que sa situation est particulièrement précaire et qu'il a recourt à des associations d'aides aux plus défavorisés pour se nourrir, il ne justifie pas se trouver dans une situation de particulière

C à nourrir les pigeons et à négliger les consignes élémentaires d'hygiène fait courir à l'ensemble des résidents de l'ouvrage, l'évacuation de ce logement présente un caractère d'urgence et d'utilité

C affirme sans plus de précisions nourrir des craintes en cas de retour au Bangladesh, l'arrêté querellé n'a pas pour objet de le renvoyer dans son pays d'origine mais uniquement de le transférer en Croatie

dégradants et à son droit de mener une vie familiale normale ; - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il ne perçoit plus de salaire depuis le mois de mai 2021 et qu'il n'a plus de quoi se nourrir

fondamentales qui créé une situation extrêmement précaire, son état de santé s'est considérablement dégradé du fait d'une infection bactérienne, il ne dispose plus d'aucune ressource ni aide pour se nourrir

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il est un mineur isolé âgé de 16 ans, étranger, sans attaches en France, nourri par le secours catholique qui assure sa domiciliation sans hébergement

Elle soutient que : - l'inertie de l'administration la place dans une situation telle qu'elle risque de perdre son emploi, la privant de revenus, et donc de la possibilité de se nourrir, se loger et

Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Dans le cas où le militaire est logé ou nourri gratuitement ou s'il lui a été possible de se rendre dans un cercle, mess, restaurant administratif ou assimilé

d'urgence est remplie dès lors qu'en tant que demandeur d'asile dépourvu de ressources, il se trouve en situation de vulnérabilité ; il a été opéré en août 2022 de la clavicule ; il ne peut plus se nourrir