CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305698_20230804
4 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2305700_20230804
Reconduites à la frontière
DTA_2303775_20230609
9 juin 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
DTA_2209082_20221214
14 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2308847_20231107
7 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2401127_20240301
1 mars 2024
3ème chambre
DTA_2401271_20250110
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2501496_20250616
16 juin 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501497_20250305
5 mars 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1426703_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2014, la société PERICAUD AUTOMOBILE, représentée par Me Lasne du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503408_20251009
9 octobre 2025
La Sarl Ets Perrucaud Roger et Cie exerce une activité de négoce et d’engraissement de bovins.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600258_20260127
27 janvier 2026
DDTM) de la Gironde de lui communiquer, dans un délai de quinze jours, le rapport et les conclusions de l’enquête publique prescrite par délibération relative au projet de création de la voie Emile Peynaud
DTA_2304179_20230807
7 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2304588_20230712
12 juillet 2023
DTA_2303239_20230712
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2301708_20230331
31 mars 2023
DTA_2301711_20230517
17 mai 2023
DTA_2307044_20231013
13 octobre 2023
DTA_2305683_20230728
28 juillet 2023
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2305749_20230724
24 juillet 2023
Page 11 sur 109