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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205875_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207801_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B ou, à défaut, à ce que leur montant soit ramené à de plus justes proportions ; 3°) au rejet des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100935_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu : - le code du patrimoine ; - le code des postes et des télécommunications ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407912_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203816_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207957_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
et sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Magny les Hameaux la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306301_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300801_20230824
24 août 2023
24 août 2023
agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants-droits de leur fils feu A G B, représentés par Me Humbert, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401450_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106395_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de cause à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505805_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416868_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
enregistrés le 26 novembre et le 10 décembre 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204943_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420633_20240812
12 août 2024
12 août 2024
société Cash center distribution, antérieurement dénommée Carburants center distribution, représentée par Me Coulaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203512_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208336_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle fait valoir que : - le requérant ne justifie pas de son intérêt pour agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301710_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308977_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Sur les conclusions sur le fondement de l'article l. 521-1 du code de justice administrative : 2 Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300400_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400049_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu : le code de la santé, le code de la sécurité sociale, le code de justice administrative.
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