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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 1
DTA_2300920_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une intervention, enregistrée le 27 septembre 2024, l’association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l’Adour et des versants côtiers (AAPPED Adour), représentée par Me Guezennec, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213493_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C A, demeurant 12 allée du Pécheur au Pouliguen (44510), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600042_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
des finances publiques de la Martinique a rejeté sa réclamation concernant l’imposition sur la taxe d’habitation secondaire au titre des années 2023 et 2024, établie pour un logement sis 14 rue des pêcheurs
Source officielleJuge unique
DTA_2101547_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Dans le cadre de la mise à jour de ses revenus, la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe a constaté qu'il avait perçu des revenus professionnels non déclarés tirés de son activité de marin pêcheur
Source officielleJuge Unique
DTA_2404446_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En effet, étant le gérant non-salarié de la SARL unipersonnelle " La crêperie des pêcheurs ", créée le 9 mars 2009, et soumise, depuis sa création, à l'impôt sur les sociétés sur option, il devait donc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
amateurs sont extrêmement faibles et que le niveau de capture par les pêcheurs professionnels en eau douce est bien en deçà de celui opéré par les marins pêcheurs au niveau de l'estuaire et en mer ; les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500562_20250228
28 février 2025
28 février 2025
propriété des personnes publiques en ne soumettant pas à une mise en concurrence le 2nd poste d'amarrage destiné aux " activités commerciales autres " exercées par les membres de la prud'homie des pécheurs
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504125_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A qui explique qu'il souhaite devenir marin-pêcheur et que le courrier du 26 mars 2018 valant renoncement de sa demande de titre de séjour auprès du préfet de la Vendée avait pour objet de former une nouvelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
sur le territoire de la commune de Talloires-Montmin au lieu-dit « presqu’île d’Angon » produisent tous éléments attestant qu’aucun obstacle n’obstrue le passage du gestionnaire du lac d’Annecy, des pêcheurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2101044_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
pointe de terre sur les rives de l'étang de l'Or ; cet édifice aurait été construit en 1715 et représente la dernière maniguière ou pêcherie de la commune de Mauguio, qui aurait été utilisée par des pêcheurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2003566_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dordogne, l'arrêté contesté autorise, à certaines périodes de l'année, la détention et même la mise en œuvre de filets utilisables pour capturer des esturgeons et des saumons, et autorise donc ces pêcheurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000872_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
verts protégés, en contrebas des parcelles en litige d'une surface légèrement inférieure à 400 m² chacune, le long d'un muret en pierres prolongé d'une palissade en bois qui les sépare de la rue des Pêcheurs
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400774_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
E..., armateur marin pécheur, était en « stationnement prolongé », sans droit ni titre, quai Baron B... le 13 décembre 2023, en contravention avec les dispositions du règlement particulier de police applicable
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421072_20240816
16 août 2024
16 août 2024
C, actuellement retenu au sein du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Pecheu, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500800_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
préjudice suffisamment grave et dont le caractère est immédiat ; il est père de famille avec un enfant à charge ; la décision en litige préjudicie à son activité professionnelle dès lors qu’il est marin pêcheur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204383_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A lors de sa garde à vue, qui a reconnu avoir acheté illégalement 500 kg de civelles au cours de la saison de pêche 2017/2018 dont 70% auprès de pêcheurs professionnels, et 30% auprès d'un braconnier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302703_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
arrêté préfectoral prévaudrait sur les dispositions du même code ; - l'interdiction de la pêche classique dans la vallée de l'Auzène méconnaît le principe d'égalité de traitement avec l'ensemble des pêcheurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202381_20220824
24 août 2022
24 août 2022
S'il produit des témoignages relevant son caractère serviable, ses efforts d'intégration et sa participation à une association de pêcheurs, le requérant n'est pas fondé à soutenir de ce seul chef que le
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400443_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, le requérant exerçant également une activité de patron pêcheur à la pêche professionnelle pour laquelle il déclare une activité annuelle,
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200384_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Polynésie française, à titre conservatoire, dès la réception de la présente requête, de différer la signature du marché public relatif à des " Travaux de construction du quai caboteur Ouest, du quai pêcheur
Source officiellePage 11 sur 27