Elle soutient que : elle justifie d’un intérêt lésé ; l’autorité adjudicatrice a substantiellement modifié l’objet du marché en modifiant les caractéristiques techniques de l’enrobé du « poste 11.3.1

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

La procédure a été communiquée à la commune de M'Tsamboro qui n'a pas produit de mémoire en défense Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général de la propriété des personnes publiques ; le code de justice administrative.

que : -l'offre de la société attributaire aurait dû être déclarée irrégulière dès lors qu'elle a méconnu l'article 1.1.2 du CCTP relatif au plan de maintenance préventive ; -cette irrégularité a lésé

que : -l'offre de la société attributaire aurait dû être déclarée irrégulière dès lors qu'elle a méconnu l'article 1.1.2 du CCTP relatif au plan de maintenance préventive ; -cette irrégularité a lésé

que : -l'offre de la société attributaire aurait dû être déclarée irrégulière dès lors qu'elle a méconnu l'article 1.1.2 du CCTP relatif au plan de maintenance préventive ; -cette irrégularité a lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 mars 2024 sous le numéro 2402174 par laquelle la Métropole Aix-Marseille Provence demande l'annulation de la décision attaquée.

Elle fait valoir que le manquement allégué ne peut avoir lésé la société requérante, dès lors que sa candidature n'était pas régulière et devait être rejetée.

projet ; aucun document de la consultation n'exigeait la production de qualifications spécifiques en vue de la présentation des candidatures ou du jugement des offres ; - elle justifie d'un intérêt lésé

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2021, 16 avril 2021 et 5 juillet 2021, la société Chauffage Services Maintenance et Entretien, représentée

de ces pièces ou informations est l’objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

Sur la régularité des pièces complémentaires produites par l'association requérante : 2.

Elle soutient que : - La rupture d'égalité de traitement entre les candidats a lésé ses intérêts. Une demande de maintien a été adressée à la société Presta Plus le 20 octobre 2022.

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2026, l’office public de l’habitat 13 Habitat demande à ce que des pièces soient soustraites au contradictoire, en application des dispositions de l’article R. 611-

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.