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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303017_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
est survenue en plein jour au mois de juin dans un lieu qu’elle fréquentait régulièrement et l’excavation à l’origine, selon elle, de sa chute ne constituait pas un obstacle excédant celui que tout piéton
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201348_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
et les cyclistes ; 2° décrire les conditions de circulation sur ce quai des différents usagers : automobilistes, cyclistes, piétons, sur la voierie elle-même et sur les trottoirs et bas-côtés. 3
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2201556_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il soutient que la décision est entachée : - d'un défaut de motivation ; - d'une erreur de fait car il n'a pas refusé la priorité à un piéton ; - et d'une erreur d'appréciation car le piéton était
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204102_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
les propres dires des requérants, pas changé depuis le dépôt du rapport d'expertise le 28 février 2015, d'autant plus que le terrain n'est pas enclavé, puisqu'il est déjà desservi par un cheminement piéton
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207058_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision la décision d'implantation du cheminement piéton
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204841_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
représentée par Me Garreau, demande au juge des référés précontractuels : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des bassins et plages de la piscine Pitot
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400273_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La commune de Saint-Leu a fait construire à Bois de Nèfles Piton Saint-Leu, une école dénommée Mario Hoarau, qui a été livrée en 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508614_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Pion Riccio, demande au tribunal d’annuler la décision du centre communal d’action sociale de Capestang du 14 octobre 2025 de modification de son poste à compter du 1er octobre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504776_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
soutient que : elle a constaté divers désordres, à savoir des ruptures, instabilité et défauts d’adhérence, à partir d’avril 2024, sur les clous podotactiles permettant de matérialiser les passages pour piétons
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2118517_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
décision du 5 janvier 2021 ; - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation car les installations prévues respectent les règles de sécurité, ménagent un passage pour les piétons
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200808_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
L'installation et l'utilisation à titre précaire et temporaire d'accessoires de plage par les piétons n'excèdent pas le droit d'usage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2100431_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
être retenu ; le potelet ne constitue pas un défaut d'aménagement dès lors que son implantation sur le ralentisseur a pour objet d'empêcher le stationnement intempestif de véhicules sur le passage piétons
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202346_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
d'ordonner la suspension de l'arrêté n° 148 du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Tergnier lui a enjoint de mettre en place des mesures conservatoires de mise en sécurité de la passerelle piétonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106276_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
après sa chute ; - la commune a commis une faute résultant du non-respect des règles d'accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, exposant les piétons
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2102598_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le 6 juillet 2019, Mme C a fait une chute alors qu'elle marchait sur le passage piétons situé rue du 11 novembre à Carvin (Pas-de-Calais).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte également de l'instruction que la circulation piétonne a été maintenue pendant toute la durée des travaux dès lors l'arrêté municipal a prévu la mise en place d'un passage sécurisé pour les
Source officielle6ème chambre
DTA_1905251_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
la dalle routière coté accès piéton de la résidence, soit un écart de 57 centimètres. 11.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1709705_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2018, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Piton, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché public attribué
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005193_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2021, la commune de Lésigny, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SCI VS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602032_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur la dangerosité de la configuration de l’avenue Jean Graille à la Ciotat pour les piétons
Source officiellePage 11 sur 193