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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003923_20220927
27 septembre 2022
A a été intégré dans le nouveau cadre d'emplois des infirmiers de sapeur-pompier professionnel, au grade d'infirmier de classe supérieure.
2ème chambre
DTA_2101005_20230222
22 février 2023
du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion du 2 juin 2021 fixant le tableau annuel d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401607_20240311
11 mars 2024
l'exécution de l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a résilié son engagement de sapeur-pompier
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319632_20230831
31 août 2023
; - l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif à la formation des colonels de sapeurs-pompiers professionnels ; - le code de justice administrative.
12eme chambre
DTA_2303358_20251212
12 décembre 2025
tribunal d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Vendée a résilié son engagement de sapeur-pompier
Chambre 1
DTA_2202237_20250711
11 juillet 2025
A soutient que les sapeurs-pompiers n'ont pas sonné à son domicile pour se faire ouvrir la porte de l'immeuble, il ne conteste pas que les sapeurs-pompiers, ainsi que le fait valoir le SDIS en défense,
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400278_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, le Syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs, techniques et spécialisés de la Côte-d'Or
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500102_20250224
24 février 2025
de France la communication desdites épreuves d'examen, le requérant n'ayant formulé une demande le 27 mai 2024 qu'auprès de l'union départementale des sapeurs-pompiers de la Mayenne.
ORTA_2500125_20250729
29 juillet 2025
volontaires par concomitance avec son grade de sapeur-pompier professionnel, à compter du 1er octobre 2024.
5ème Chambre
DTA_2200830_20230214
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2022 et le 11 janvier 2023, le syndicat des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques
4 ème Chambre
DTA_2102761_20221018
18 octobre 2022
B au grade de sergent de sapeur-pompier volontaire.
1ère Chambre
DTA_2001972_20221219
19 décembre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels : " Les lieutenants de sapeurs-pompiers
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303169_20230531
31 mai 2023
Aux termes de l'article 4 du décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 relatif au projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels : " Lorsque la commission médicale a constaté que le sapeur-pompier
7ème Chambre
DTA_2102104_20241122
22 novembre 2024
pour l'année 2021 ainsi que des arrêtés de nomination à ce grade de dix-sept sapeurs-pompiers.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601281_20260204
4 février 2026
dans des conditions qui lui sont propres. » Aux termes de l’article L. 723-9 du même code : « L'activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif.
DTA_2102106_20241122
1ère chambre
DTA_2401294_20241112
12 novembre 2024
Il exerce également ses fonctions en qualité de sapeur-pompier volontaire.
DTA_2401515_20250204
4 février 2025
Aux termes de l'article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : " Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103673_20231108
8 novembre 2023
l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise a résilié d'office son engagement en qualité de sapeur-pompier
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510800_20260105
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, le Syndicat CFTC – sapeurs-pompiers et agents des SDIS, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la
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